Fournitures de divers matériels d'orthodontie, réalisation et réparation de prothèses dentaires et de prothèses d'orthodontie

Ville de Pavillons-sous-Bois

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de divers matériels d'orthodontie, la réalisation et la réparation de prothèses dentaires et la réalisation de prothèses d'orthodontie pour le Centre municipal de santé de la ville des Pavillons-sous-Bois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est réglé par un Bordereau des prix unitaires (BPU) appliqué aux quantités réellement exécutées, complété par le tarif général du titulaire se rapportant à l'objet du marché sur lequel un taux de remise est consenti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs orthodontiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs orthodontiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables dentaires 📦
Dents 📦
Dispositifs orthodontiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 172591912 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-089735
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est passé pour chacun des lots sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Intitulé du lot: Fourniture de divers matériels d'orthodontie
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de divers matériels d'orthodontie.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.7.2019 en cas de notification antérieure. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée au 1.7.2019 tacitement au maximum 3 fois, par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réalisation et réparation de prothèses dentaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation et réparation de prothèses dentaires.
Informations complémentaires:

Il est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.

Intitulé du lot: Réalisation et réparation de prothèses d'orthodontie
Numéro du lot: 3
Brève description: Réalisation et réparation de prothèses d'orthodontie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre municipal de Santé, 91 avenue Aristide Briand, 93320 les Pavillons-sous-Bois.

Centre Municipal de Santé, 91 avenue Aristide Briand, 93320 les Pavillons-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet au 1.7.2019 en cas de notification antérieure. Il est reconductible à sa date anniversaire tacitement au maximum 3 fois par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heure limites de remise des offres sur la plate-forme www.klekoon.com Procédure dématérialisée uniquement, les offres doivent être déposées sur la plate-forme www.klekoon.com — les candidats pourront également transmettre une copie de sauvegarde sur un support physique électronique (CD-ROM, Clé Usb..). Elle devra être transmise sous scellé et comportera obligatoirement la mention «copie de sauvegarde, l'intitulé du marché et le nom du candidat — ne pas ouvrir». Pour la présente consultation, l'acte d'engagement doit être signé électroniquement par le candidat. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent poser leurs questions via la rubrique questions/réponses de la plateforme www.klekoon.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont les suivants:

— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel exercé jusqu'au 31

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat.

Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 040-089735 (2019-02-21)

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