Fournitures de divers matériels d'orthodontie, réalisation et réparation de prothèses dentaires et de prothèses d'orthodontie

Ville de Pavillons-sous-Bois

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de divers matériels d'orthodontie, la réalisation et la réparation de prothèses dentaires et la réalisation de prothèses d'orthodontie pour le Centre municipal de santé de la ville des Pavillons-sous-Bois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est réglé par un Bordereau des prix unitaires (BPU) appliqué aux quantités réellement exécutées, complété par le tarif général du titulaire se rapportant à l'objet du marché sur lequel un taux de remise est consenti.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172591912 📞
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de divers matériels d'orthodontie, réalisation et réparation de prothèses dentaires et de prothèses d'orthodontie”
Produits/services: Dispositifs orthodontiques 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de divers matériels d'orthodontie, la réalisation et la réparation de prothèses dentaires et la réalisation de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de divers matériels d'orthodontie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables dentaires 📦
Produits/services supplémentaires: Dents 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre municipal de Santé, 91 avenue Aristide Briand, 93320 les Pavillons-sous-Bois.”
Description du marché: Fourniture de divers matériels d'orthodontie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.7.2019 en cas de notification antérieure. Il est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est passé pour chacun des lots sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel en raison des difficultés prévisionnelles liées à la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et réparation de prothèses dentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pour prothèses et rebasage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre Municipal de Santé, 91 avenue Aristide Briand, 93320 les Pavillons-sous-Bois.”
Description du marché: Réalisation et réparation de prothèses dentaires.
Informations complémentaires:
“Il est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et réparation de prothèses d'orthodontie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs orthodontiques 📦
Description du marché: Réalisation et réparation de prothèses d'orthodontie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet au 1.7.2019 en cas de notification antérieure. Il est...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heure limites de remise des offres sur la plate-forme www.klekoon.com...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont les suivants: — recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 040-089735 (2019-02-21)