Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de divers matériels d'orthodontie, la réalisation et la réparation de prothèses dentaires et la réalisation de prothèses d'orthodontie pour le Centre municipal de santé de la ville des Pavillons-sous-Bois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est réglé par un Bordereau des prix unitaires (BPU) appliqué aux quantités réellement exécutées, complété par le tarif général du titulaire se rapportant à l'objet du marché sur lequel un taux de remise est consenti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de divers matériels d'orthodontie, réalisation et réparation de prothèses dentaires et de prothèses d'orthodontie”
Produits/services: Dispositifs orthodontiques📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de divers matériels d'orthodontie, la réalisation et la réparation de prothèses dentaires et la réalisation de...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de divers matériels d'orthodontie, la réalisation et la réparation de prothèses dentaires et la réalisation de prothèses d'orthodontie pour le Centre municipal de santé de la ville des Pavillons-sous-Bois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est réglé par un Bordereau des prix unitaires (BPU) appliqué aux quantités réellement exécutées, complété par le tarif général du titulaire se rapportant à l'objet du marché sur lequel un taux de remise est consenti.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de divers matériels d'orthodontie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables dentaires📦
Produits/services supplémentaires: Dents📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre municipal de Santé, 91 avenue Aristide Briand, 93320 les Pavillons-sous-Bois.”
Description du marché: Fourniture de divers matériels d'orthodontie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.7.2019 en cas de notification antérieure. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.7.2019 en cas de notification antérieure. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée au 1.7.2019 tacitement au maximum 3 fois, par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est passé pour chacun des lots sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel en raison des difficultés prévisionnelles liées à la...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est passé pour chacun des lots sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et réparation de prothèses dentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pour prothèses et rebasage📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre Municipal de Santé, 91 avenue Aristide Briand, 93320 les Pavillons-sous-Bois.”
Description du marché: Réalisation et réparation de prothèses dentaires.
Informations complémentaires:
“Il est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du...”
Informations complémentaires
Il est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et réparation de prothèses d'orthodontie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs orthodontiques📦
Description du marché: Réalisation et réparation de prothèses d'orthodontie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet au 1.7.2019 en cas de notification antérieure. Il est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet au 1.7.2019 en cas de notification antérieure. Il est reconductible à sa date anniversaire tacitement au maximum 3 fois par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
“Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heure limites de remise des offres sur la plate-forme www.klekoon.com...”
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heure limites de remise des offres sur la plate-forme www.klekoon.com Procédure dématérialisée uniquement, les offres doivent être déposées sur la plate-forme www.klekoon.com — les candidats pourront également transmettre une copie de sauvegarde sur un support physique électronique (CD-ROM, Clé Usb..). Elle devra être transmise sous scellé et comportera obligatoirement la mention «copie de sauvegarde, l'intitulé du marché et le nom du candidat — ne pas ouvrir». Pour la présente consultation, l'acte d'engagement doit être signé électroniquement par le candidat. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent poser leurs questions via la rubrique questions/réponses de la plateforme www.klekoon.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont les suivants:
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont les suivants:
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat.
Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 040-089735 (2019-02-21)