La consultation concerne la mise en place d'un ou plusieurs marchés pour la fourniture de consommables techniques sur tramways dans le cadre de l'activité d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise.
Pour ce faire, la Semitan approvisionne la fourniture nécessaire aux révisions des véhicules. Cet approvisionnement concerne entre autre l'achat des produits suivants:
— éléments de suspension et de freinage (plaquettes et disques),
— connecteurs électromécanique et leurs composants,
— connexions souples métalliques en tresse,
— composants des freins hydrauliques sur les tramways Bombardier.
Un cahier des charges définit précisément la nature et l'étendue des prestations attendues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de consommables techniques pour tramway
19C02/111
Produits/services: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant📦
Brève description:
“La consultation concerne la mise en place d'un ou plusieurs marchés pour la fourniture de consommables techniques sur tramways dans le cadre de l'activité...”
Brève description
La consultation concerne la mise en place d'un ou plusieurs marchés pour la fourniture de consommables techniques sur tramways dans le cadre de l'activité d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise.
Pour ce faire, la Semitan approvisionne la fourniture nécessaire aux révisions des véhicules. Cet approvisionnement concerne entre autre l'achat des produits suivants:
— éléments de suspension et de freinage (plaquettes et disques),
— connecteurs électromécanique et leurs composants,
— connexions souples métalliques en tresse,
— composants des freins hydrauliques sur les tramways Bombardier.
Un cahier des charges définit précisément la nature et l'étendue des prestations attendues.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connexions souples métalliques en tresse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Connexions et éléments de contact📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture des connexions souples métalliques en tresse pour les tramways.
Nombre de références: 18.
Volume prévisionnel de...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture des connexions souples métalliques en tresse pour les tramways.
Nombre de références: 18.
Volume prévisionnel de pièces sur les 3 prochaines années: 2 884.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvellement possible de 2 fois 1 an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Description
Informations complémentaires:
“Lieu principal d'exécution des prestations:
— Semitan magasin DALBY, boulevard du Maréchal Lyautey 44 046 Nantes,
— Semitan magasin Trentemoult, 11 rue...”
Informations complémentaires
Lieu principal d'exécution des prestations:
— Semitan magasin DALBY, boulevard du Maréchal Lyautey 44 046 Nantes,
— Semitan magasin Trentemoult, 11 rue Ordronneau 44 400 Rèze,
— Semitan magasin Saint-Herblain, 2 avenue des Lions 44 800 Saint-Herblain,
— Semitan magasin Le Bele, 74 rue du Bele 44 000 Nantes,
— Semitan magasin Trocardière rue de la Trocardière 44 400 Rèze.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Disque frein Alstom
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Freins et pièces de freins📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de freins📦
Produits/services supplémentaires: Freins à disque📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture des disques de frein électrique Wabco des tramways Alstom.
Nombre de références: 1.
Volume prévisionnel de pièces sur...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture des disques de frein électrique Wabco des tramways Alstom.
Nombre de références: 1.
Volume prévisionnel de pièces sur les 3 prochaines années: 90.
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Informations complémentaires:
“— Semitan magasin DALBY, boulevard du Maréchal Lyautey 44 046 Nantes,
— Semitan magasin Trentemoult, 11 rue Ordronneau 44 400 Rèze,
— Semitan magasin...”
Informations complémentaires
— Semitan magasin DALBY, boulevard du Maréchal Lyautey 44 046 Nantes,
— Semitan magasin Trentemoult, 11 rue Ordronneau 44 400 Rèze,
— Semitan magasin Saint-Herblain, 2 avenue des Lions 44 800 Saint-Herblain,
— Semitan magasin Le Bele, 74 rue du Bele 44 000 Nantes,
— Semitan magasin Trocardière rue de la Trocardière 44 400 Rèze.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éléments de suspension des tramways Alstom
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture des Suspensions en caoutchouc - métal pour les tramways.
Nombre de références: 2.
Volume prévisionnel de pièces sur...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture des Suspensions en caoutchouc - métal pour les tramways.
Nombre de références: 2.
Volume prévisionnel de pièces sur les 3 prochaines années: 500.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaquettes de frein
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Plaquettes de frein📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture des plaquettes de frein pour les tramways Alstom et Bombardier.
Nombre de références: 2.
Volume prévisionnel de...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture des plaquettes de frein pour les tramways Alstom et Bombardier.
Nombre de références: 2.
Volume prévisionnel de pièces sur les 3 prochaines années: 1 900.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connecteurs électromécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques📦
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture des connecteurs électromécaniques de marque Harting.
Nombre de références: 47.
Volume prévisionnel de pièces sur les...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture des connecteurs électromécaniques de marque Harting.
Nombre de références: 47.
Volume prévisionnel de pièces sur les 3 prochaines années: 1 565.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Composants des freins hydrauliques sur les tramways Bombardier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture des composants des freins hydrauliques sur les tramways Bombardier de fabricant Hanning & Kahl.
Nombre de références:...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture des composants des freins hydrauliques sur les tramways Bombardier de fabricant Hanning & Kahl.
Nombre de références: 118.
Volume prévisionnel de pièces sur les 3 prochaines années: 12 247.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Ce...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Ce document pourra prendre la forme du DC1,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ce document pourra prendre la forme d'un DC2,
— un extrait du Kbis datant de moins de 3 mois,
— 3 derniers bilans comptables,
— 3 derniers comptes de résultat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains et techniques de l'entreprise:
— si le candidat est le fabricant: une note relative au processus de fabrication permettant d'apprécier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens humains et techniques de l'entreprise:
— si le candidat est le fabricant: une note relative au processus de fabrication permettant d'apprécier notamment la qualité des fournitures demandées et la garantie de maintenir cette qualité tout au long du marché,
— gestion des approvisionnements: le candidat décrira les modes de gestion de l'approvisionnement de sa matière première et/ou de ses produits finis pour répondre aux commandes,
— adaptation: une note permettant d'apprécier comment le fournisseur traite les modifications apportées aux fournitures en cours de contrat,
— suivi de commande: le candidat précisera les outils dont il dispose pour la prise en charge des commandes et leur suivi budgétaire,
— suivi logistique: déclaration indiquant son organisation logistique (réception des pièces, stockage, réception commande, préparation, expédition, traçabilité des envois) et ses moyens techniques (matériels),
— déclaration indiquant le volume du stock détenu par les candidats,
— une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente au cours des 3 dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire (transmettre ces coordonnées) pour les prestations les plus importantes (Indiquer pour chaque expérience le destinataire des prestations, volume des prestations, valeur des prestations, ainsi que le nom et coordonnées des personnes du destinataire pouvant être contactées).
Politique Qualité: les candidats détailleront leur politique qualité industrielle sur:
— le management et l'amélioration continue exemple ISO 90001,
— le management environnemental ISO 14000,
— le management de la santé et sécurité et conditions de travail,
— ces aspects qualitatifs concernent aussi les sous-traitants afin d'avoir une traçabilité sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.”
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1 demande pour le versement de l'avance, le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement: chèque bancaire ou virement.
Délais de paiement: 45 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.
Ordonnateur:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement: chèque bancaire ou virement.
Délais de paiement: 45 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.
Ordonnateur: Semitan.
Comptable assignataire des paiements: Semitan.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La consultation s'adresse à des fabricants, fournisseurs ou distributeurs de fourniture de matériels roulants ferroviaire.
En cas de groupement, celui-ci...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La consultation s'adresse à des fabricants, fournisseurs ou distributeurs de fourniture de matériels roulants ferroviaire.
En cas de groupement, celui-ci sera solidaire.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés à l'article III.1 du présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que son DCE peuvent être téléchargés sur le site: http://marchespublics.semitan.fr
Les...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que son DCE peuvent être téléchargés sur le site: http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le profil acheteur de la Semitan: http://marchespublics.semitan.fr
Toute demande de renseignements complémentaires devra être réalisée sur le profil acheteur de la Semitan: http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2019/S 117-288253 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations générales liées à chaque marché:
— livraison franco de port à réception du bon de commande tamponné et signé par la Semitan,
— respect du lieu...”
Description du marché
Prestations générales liées à chaque marché:
— livraison franco de port à réception du bon de commande tamponné et signé par la Semitan,
— respect du lieu et du jour de livraison indiqués sur le bon de commande,
— fourniture de commandes complètes ou précision sur le bon de livraison des fournitures manquantes et leur date de livraison ultérieure. Une livraison incomplète donne lieu à l'application des pénalités de retard conformément à ce qui est stipulé par l'article 10 du présent document,
— gestion des reliquats,
— respect des conditionnements demandés,
— en cas de marchandise défectueuse ou non conforme, reprise et échange au soin et à la charge financière du titulaire,
— en cas de non adaptation aux besoins et de réponse insatisfaisante apportée par l'échange, les fournitures devront être reprises,
— être force de proposition des produits ainsi que des solutions répondant à une demande spécifique,
— transmission à la demande de la Semitan des fiches techniques des nouveaux produits,
— en cas d'impossibilité pour le titulaire de fournir une fourniture ou un service prévu dans le marché, il devra le formuler par écrit ou par courriel à la Semitan,
— pas de remplacement de produit sans accord préalable de la Semitan,
— participation à la réunion annuelle d'évaluation de la prestation à la demande de la Semitan,
— exigence d'avoir un interlocuteur parlant le français ou ayant un traducteur parlant le français et/ou l'anglais.
Il est fait obligation au titulaire de respecter les références et prestations exigées dans le présent document.
Prestations particulières liées au présent marché d'acquisition des consommables techniques tramway: voir le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Logistique
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-288253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19c02/111
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Connexions souples métalliques en tresse
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 19C02/112
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Disque frein Alstom
3️⃣
Numéro de contrat: 19C02/113
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Éléments de suspension des tramways Alstom
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Metalocaucho
Commune postale: Urnieta
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: España 🏙️
Le contractant est une PME
4️⃣
Numéro de contrat: 19C02/114
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Plaquettes de frein
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tramobus
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅
5️⃣
Numéro de contrat: 19C02/115
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Connecteurs électromécaniques
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Arterail
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
6️⃣
Numéro de contrat: 19C02/116
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Composants des freins hydrauliques sur les tramways Bombardier
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bombardier Transport
Commune postale: Crespin
Source: OJS 2020/S 040-095583 (2020-02-24)