Fournitures de bureau

CA Pau Béarn Pyrénées

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum décomposé en 3 lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Variantes non autorisées les accords-cadres sont conclus pour une période initiale prenant fin au 27.2.2020. 3 périodes de reconduction de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera:
— pour le lot 1 est du 18.3.2019 au 27.2.2023.
— pour le lot 2 est du 18.5.2019 au 27.2.2023
— pour le lot 3 est du 28.2.2019 au 27.2.2023
Délais plafond de livraison pour toute commande effectuée avant 17:00 :
— lot 1 : J+36h (jours ouvrés),
— lots 2 et 3 : J+5 jours ouvrés les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées-cf RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-18	Avis de marché
2019-02-12	Informations complémentaires
2019-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: Cda 19/05 (A1)
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum décomposé en 3 lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Variantes non autorisées les accords-cadres sont conclus pour une période initiale prenant fin au 27.2.2020. 3 périodes de reconduction de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera: — pour le lot 1 est du 18.3.2019 au 27.2.2023. — pour le lot 2 est du 18.5.2019 au 27.2.2023 — pour le lot 3 est du 28.2.2019 au 27.2.2023 Délais plafond de livraison pour toute commande effectuée avant 17:00 : — lot 1 : J+36h (jours ouvrés), — lots 2 et 3 : J+5 jours ouvrés les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées-cf RC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier d'impression 📦
Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Date de fin: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033262
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Période initiale: 18.3.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure — fin: 27.2.2020. 3 périodes de reconduction de 1 an chacune. La durée maximale du contrat sera du 18.3.2019 au 27.2.2023. Délais plafond de livraison: J + 36h (jours ouvrés) pour toute commande effectuée avant 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot 1 est du 18.3.2019 au 27.2.2023.

— pour le lot 2 est du 18.5.2019 au 27.2.2023

— pour le lot 3 est du 28.2.2019 au 27.2.2023

Délais plafond de livraison pour toute commande effectuée avant 17:00 :

— lot 1 : J+36h (jours ouvrés),

— lots 2 et 3 : J+5 jours ouvrés les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées-cf RC.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fournitures administratives (articles de bureau, papier, petit équipement)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures administratives (article de bureau, papier, petits équipements).
Valeur estimée hors TVA: 216 673 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera:

— pour le lot 1 est du 18.3.2019 au 27.2.2023,

— pour le lot 2 est du 18.5.2019 au 27.2.2023,

— pour le lot 3 est du 28.2.2019 au 27.2.2023.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Papier spécifique pour l'atelier de reprographie
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier spécifique pour l'atelier de reprographie.
Valeur estimée hors TVA: 25 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Période initiale: 18.5.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure — fin: 27.2.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera du 18.5.2019 au 27.2.2023. Délais plafond de livraison: j+5 jours ouvrés commande effectuée avant 17:00.

Intitulé du lot: Enveloppes avec impression logo
Numéro du lot: 3
Brève description: Enveloppes avec impression logo.
Valeur estimée hors TVA: 12 150 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 28.2.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure — fin: 27.2.2020. 3 périodes de reconduction 3 de 1 an chacune. La durée maximale du contrat sera du 28.2.2019 au 27.2.2023. Délais plafond de livraison est de J+5 jours ouvrés commande effectuée avant 17:00.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction de la note technique et environnementale portant sur les modalités de commande du site internet et son ergonomie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de l'offre en fonction du DQE
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Les modalités de commande (validation, Bat, suivi et livraison)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de l'offre noté en fonction des prix unitaires appliqués à la commande type
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — La Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées est coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres:

— pour le lot 1: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, la commune de Pau, la commune d'Idron, la commune d'Ousse, le centre communal d'action sociale et le syndicat mixte de transport urbain,

— pour le lot 2: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, la commune de Pau, la commune d'Ousse,

— pour le lot 3: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, la commune de Pau, la commune d'Ousse, la commune d'Idron.

Jugement des offres:

— lot 1 prix de l'offre en fonction du DQE (70 %) valeur technique appréciée en fonction de la note technique et environnementale portant sur les modalités de commande du site internet et son ergonomie (30 %),

— lot 2 prix de l'offre noté sur la base d'une commande type pour une quantité d'une unité par ligne de prix HT remisé au 1 000 (100 %),

— lot 3 prix de l'offre noté en fonction des prix unitaires appliqués à la commande type (80 %) les modalités de commande (validation, BAT, suivi et livraison) (20 %) groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Retrait des dossiers de consultation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html.

— réf. CDA 19/05 modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 19.2.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html.

— réf. CDA 19/05 délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de chacune des collectivités. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées:

— lot 1: des prix unitaires fixés dans le catalogue fournisseur avec remise indiqué sur le bordereau de remise,

— lot 2: des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue fournisseur avec rabais indiqué,

— lot 3: des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires avec remises indiquées dans le BPU.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 016-033262 (2019-01-18)

Informations complémentaires (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum décomposé en 3 lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Variantes non autorisées les accords-cadres sont conclus pour une période initiale prenant fin au 27.2.2020. 3 périodes de reconduction de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera: — pour le lot 1 est du 18.3.2019 au 27.2.2023, — pour le lot 2 est du 18.5.2019 au 27.2.2023, — pour le lot 3 est du 28.2.2019 au 27.2.2023. Délais plafond de livraison pour toute commande effectuée avant 17:00: — lot 1 : J+36h (jours ouvrés), — lots 2 et 3 : J+5 jours ouvrés les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées-cf. RC.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de France, 2 B place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-071907
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033262
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera:

— pour le lot 1 est du 18.3.2019 au 27.2.2023,

— pour le lot 2 est du 18.5.2019 au 27.2.2023,

— pour le lot 3 est du 28.2.2019 au 27.2.2023.

Délais plafond de livraison pour toute commande effectuée avant 17:00:

— lots 2 et 3 : J+5 jours ouvrés les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées-cf. RC.

Source: OJS 2019/S 032-071907 (2019-02-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum décomposé en 3 lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Variantes non autorisées, les accords-cadres sont conclus pour une période initiale prenant fin au 27.2.2020. 3 périodes de reconduction de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera : — pour le lot 1 est du 18.3.2019 au 27.2.2023, — pour le lot 2 est du 18.5.2019 au 27.2.2023, — pour le lot 3 est du 28.2.2019 au 27.2.2023. Délais plafond de livraison pour toute commande effectuée avant 17:00: — lot 1 : J + 36 h (jours ouvrés), — lots 2 et 3: J + 5 jours ouvrés les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées — cf. RC.

Valeur totale du marché: 1 011 092 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrenées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321613
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Période initiale: 18.3.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure — fin: 27.2.2020. 3 périodes de reconduction de 1 an chacune. La durée maximale du contrat sera du 18.3.2019 au 27.2.2023. Délais plafond de livraison: J + 36 h (jours ouvrés)pour toute commande effectuée avant 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

3 périodes de reconduction de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera :

— lot 1 : J + 36 h (jours ouvrés),

— lots 2 et 3: J + 5 jours ouvrés les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées — cf. RC.

Informations complémentaires:

Période initiale: 18.3.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure — fin: 27.2.2020.

3 périodes de reconduction de 1 an chacune.

La durée maximale du contrat sera du 18.3.2019 au 27.2.2023.

Délais plafond de livraison: J + 36 h (jours ouvrés)pour toute commande effectuée avant 17:00.

Période initiale: 18.5.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure — fin: 272.2020.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera du 18.5.2019 au 27.2.2023.

Délais plafond de livraison: J + 5 jours ouvrés commande effectuée avant 17:00.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 28.2.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure — fin: 27.2.2020.

3 périodes de reconduction 3 de 1 an chacune.

La durée maximale du contrat sera du 28.2.2019 au 27.2.2023.

Délais plafond de livraison est de J + 5 jours ouvrés commande effectuée avant 17:00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités de commande (validation, BAT, suivi et livraison)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: MTM bureautique/Buro+
Adresse postale: 4 impasse de La République
Commune postale: Séméac
Code postal: 65600
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 216 673 EUR 💰
Nom: INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 24 700 EUR 💰
Nom: Bong
Adresse postale: 1 rue Eugène Hermann
Commune postale: Saint-Sébastien-de-Morsent
Code postal: 27180
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 13 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
3
Source: OJS 2019/S 131-321613 (2019-07-05)

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