Fournitures de bureau

Informations complémentaires

Le présent marché est lancé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 12, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande, en application 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les besoins de la ville ne pouvant être exhaustivement définis à l'avance. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de la ville. Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT soit 108 000 EUR TTC. Soit pour 4 ans (en cas de reconductions successives): montant minimum: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR TTC. Montant maximum: 360 000 EUR HT soit 432 000 EUR TTC. Il est rappelé aux candidats qu'il peuvent remplacer le dossier de candidature par le DUME. Les conditions posées à l'article 110 du décret n'étant pas réunies, il ne sera pas prévu d'avance. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville.

Délai de livraison: le délai sera celui indiqué par le titulaire dans son acte d'engagement. Ce délai ne peut être supérieur à 8 jours ouvrés. Ce délai est donc un délai maximum.

Délai d'intervention en cas de retour: le délai sera celui indiqué par le titulaire dans son acte d'engagement. Ce délai ne peut être supérieur à 8 jours ouvrés. Ce délai est donc un délai maximum. Conformément à l'article 6.3 du règlement de consultation, le candidat devra, à l'appui de son offre, produire gratuitement un échantillonnage complet et non périmé des articles mentionnés dans la liste des échantillons à fournir (annexe nº 1 — BPU). Modalités de jugement des offres:

1) la valeur technique — pondération 55 %:

— la qualité des produits au regard des échantillons (15 points),

— les modalités et facilités de gestion des commandes, le service après-vente et les modalités d'exécution et de suivi du marché (20 points),

— la conformité des produits aux exigences d'éco label européen ou équivalent (10 points),

— les mesures prises par le candidat pour limiter l'impact sur l'environnement (10 points);

2) le prix — pondération 35 %;

3) délais — pondération 10 %:

— délais de livraison (7 points),

— délai de livraison de retour de la marchandise (3 points).

Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire.

Si, malgré l'application de ce droit de préférence,deux candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.

Description des renouvellements

Il sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois de sa reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception) et interviendra au plus tard dans un délai de 4 mois avant l'échéance de renouvellement.

Conditions d'exécution du contrat

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.