Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau comprenant le petit matériel, les enveloppes vierges et imprimées, les agendas et calendriers pour les services municipaux.
L'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil, les démonstrations et ainsi que le service après-vente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau, enveloppes, agendas et calendriers
DACP0219
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau comprenant le petit matériel, les enveloppes vierges et imprimées, les agendas et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau comprenant le petit matériel, les enveloppes vierges et imprimées, les agendas et calendriers pour les services municipaux.
L'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil, les démonstrations et ainsi que le service après-vente.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petites fournitures, matériel de bureau, agendas et calendriers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aubervilliers.
Description du marché:
“Le détail des prestations pour ce lot figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2019, reconductible de manière expresse 2 fois par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2019, reconductible de manière expresse 2 fois par période de 1 an (fin au 31.12.2021).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes vierges et imprimées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Description du marché:
“Le détail des prestations de ce lot figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petites fournitures de bureau, lot réservé aux entreprises adaptées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le détails des prestations de ce lot figure au Cahier des clauses particulières (CCP).”
Informations complémentaires: Ce lot est réservé aux ESAT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et, le cas échéant:
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre (formulaire DC2, rubrique D2),
— les agréments pour les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les candidats devront également fournir en annexe au DC2,
— une description des moyens humains et de l'équipement technique ainsi que des mesures...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les candidats devront également fournir en annexe au DC2,
— une description des moyens humains et de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise datant cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2019, reconductible de manière expresse 2 fois par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2019, reconductible de manière expresse 2 fois par période de 1 an (fin au 31.12.2021).
“Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du Règlement de consultation (RC): l'offre devra obligatoirement...”
Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du Règlement de consultation (RC): l'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. article 4.2 du RC), l'Acte d'engagement (AE), un par lot, dûment complété, daté et signé, sans aucune modification ni réserve; l'Acte d'engagement (AE), un par lot, dûment complété, daté et signé, sans aucune modification ni réserve;
Le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement), un par lot, dûment complété, daté, et signé, sans aucune modification ni réserve;
Le détail quantitatif estimatif, un par lot, dûment complété et daté, sans aucune modification ni réserve. Ce document n'a aucune valeur contractuelle et permet une analyse des prix sur la base d'une simulation;
Le(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat;
Une note technique comprenant (article 4.2 du RC);
Une note environnementale;
Les échantillons des produits, définis par lot;
Un RIB.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202098📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 054-124181 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau comprenant le petit matériel, les enveloppes vierges et imprimées, les agendas et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau comprenant le petit matériel, les enveloppes vierges et imprimées, les agendas et calendriers pour les services municipaux.
L'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil, les démonstrations ainsi que le service après-vente.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau comprenant le petit matériel, les enveloppes vierges et imprimées, les agendas et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau comprenant le petit matériel, les enveloppes vierges et imprimées, les agendas et calendriers pour les services municipaux.
L'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil, les démonstrations ainsi que le service après-vente.
Lot nº 1: petites fournitures, matériel de bureau, agendas et calendriers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau comprenant le petit matériel, les enveloppes vierges et imprimées, les agendas et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau comprenant le petit matériel, les enveloppes vierges et imprimées, les agendas et calendriers pour les services municipaux.
L'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil, les démonstrations et présentations de nouveautés avec fourniture d'échantillons à titre gratuit pour test, ainsi que le service après-vente.
Lot nº 2: enveloppes vierges et imprimées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau comprenant le petit matériel, les enveloppes vierges et imprimées, les agendas et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau comprenant le petit matériel, les enveloppes vierges et imprimées, les agendas et calendriers pour les services municipaux.
L'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil, ainsi que le service après-vente.
Lot nº 3: petites fournitures de bureau, lot réservé aux entreprises adaptées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M0078
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Petites fournitures, matériel de bureau, agendas et calendriers
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enveloppes vierges et imprimées
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 19M0079
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Petites fournitures de bureau, lot réservé aux entreprises adaptées
Nom et adresse du contractant
Nom: APIHT Atelier du Vert Bocage
Adresse postale: 18 rue de la Gare
Commune postale: Origny-en-Thiérache
Code postal: 02550
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 198-480935 (2019-10-09)