Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum décomposé en 3 lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Variantes non autorisées les accords-cadres sont conclus pour une période initiale prenant fin au 27.2.2020. 3 périodes de reconduction de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera:
— pour le lot 1 est du 18.3.2019 au 27.2.2023.
— pour le lot 2 est du 18.5.2019 au 27.2.2023
— pour le lot 3 est du 28.2.2019 au 27.2.2023
Délais plafond de livraison pour toute commande effectuée avant 17:00 :
— lot 1 : J+36h (jours ouvrés),
— lots 2 et 3 : J+5 jours ouvrés les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées-cf RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Cda 19/05 (A1)
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum décomposé en 3 lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum décomposé en 3 lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Variantes non autorisées les accords-cadres sont conclus pour une période initiale prenant fin au 27.2.2020. 3 périodes de reconduction de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera:
— pour le lot 1 est du 18.3.2019 au 27.2.2023.
— pour le lot 2 est du 18.5.2019 au 27.2.2023
— pour le lot 3 est du 28.2.2019 au 27.2.2023
Délais plafond de livraison pour toute commande effectuée avant 17:00 :
— lot 1 : J+36h (jours ouvrés),
— lots 2 et 3 : J+5 jours ouvrés les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées-cf RC.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives (articles de bureau, papier, petit équipement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fournitures administratives (article de bureau, papier, petits équipements).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée en fonction de la note technique et environnementale portant sur les modalités de commande du site internet et son ergonomie”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de l'offre en fonction du DQE
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 673 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-02-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera:
— pour le lot 1 est du 18.3.2019 au 27.2.2023,
— pour le lot 2 est du 18.5.2019 au 27.2.2023,
— pour le lot 3 est du 28.2.2019 au 27.2.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Période initiale: 18.3.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure — fin: 27.2.2020. 3 périodes de reconduction de 1 an chacune. La durée...”
Informations complémentaires
Période initiale: 18.3.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure — fin: 27.2.2020. 3 périodes de reconduction de 1 an chacune. La durée maximale du contrat sera du 18.3.2019 au 27.2.2023. Délais plafond de livraison: J + 36h (jours ouvrés) pour toute commande effectuée avant 17:00.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier spécifique pour l'atelier de reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: Papier spécifique pour l'atelier de reprographie.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: 18.5.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure — fin: 27.2.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La...”
Informations complémentaires
Période initiale: 18.5.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure — fin: 27.2.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera du 18.5.2019 au 27.2.2023. Délais plafond de livraison: j+5 jours ouvrés commande effectuée avant 17:00.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes avec impression logo
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Description du marché: Enveloppes avec impression logo.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités de commande (validation, Bat, suivi et livraison)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Prix de l'offre noté en fonction des prix unitaires appliqués à la commande type”
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 150 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 28.2.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure — fin: 27.2.2020. 3 périodes...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 28.2.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure — fin: 27.2.2020. 3 périodes de reconduction 3 de 1 an chacune. La durée maximale du contrat sera du 28.2.2019 au 27.2.2023. Délais plafond de livraison est de J+5 jours ouvrés commande effectuée avant 17:00.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — La Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées est coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres:
— pour le lot 1: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, la commune de Pau, la commune d'Idron, la commune d'Ousse, le centre communal d'action sociale et le syndicat mixte de transport urbain,
— pour le lot 2: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, la commune de Pau, la commune d'Ousse,
— pour le lot 3: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, la commune de Pau, la commune d'Ousse, la commune d'Idron.
Jugement des offres:
— lot 1 prix de l'offre en fonction du DQE (70 %) valeur technique appréciée en fonction de la note technique et environnementale portant sur les modalités de commande du site internet et son ergonomie (30 %),
— lot 2 prix de l'offre noté sur la base d'une commande type pour une quantité d'une unité par ligne de prix HT remisé au 1 000 (100 %),
— lot 3 prix de l'offre noté en fonction des prix unitaires appliqués à la commande type (80 %) les modalités de commande (validation, BAT, suivi et livraison) (20 %) groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Retrait des dossiers de consultation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html.
— réf. CDA 19/05 modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 19.2.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html.
— réf. CDA 19/05 délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de chacune des collectivités. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées:
— lot 1: des prix unitaires fixés dans le catalogue fournisseur avec remise indiqué sur le bordereau de remise,
— lot 2: des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue fournisseur avec rabais indiqué,
— lot 3: des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires avec remises indiquées dans le BPU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 016-033262 (2019-01-18)
Informations complémentaires (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de France, 2 B place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum décomposé en 3 lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum décomposé en 3 lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Variantes non autorisées les accords-cadres sont conclus pour une période initiale prenant fin au 27.2.2020. 3 périodes de reconduction de 1 an chacune.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera:
— pour le lot 1 est du 18.3.2019 au 27.2.2023,
— pour le lot 2 est du 18.5.2019 au 27.2.2023,
— pour le lot 3 est du 28.2.2019 au 27.2.2023.
Délais plafond de livraison pour toute commande effectuée avant 17:00:
— lot 1 : J+36h (jours ouvrés),
— lots 2 et 3 : J+5 jours ouvrés les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées-cf. RC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 016-033262
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-19 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-26 📅
L'heure: 23:59
Source: OJS 2019/S 032-071907 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Pau Pyrenées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum décomposé en 3 lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum décomposé en 3 lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Variantes non autorisées, les accords-cadres sont conclus pour une période initiale prenant fin au 27.2.2020.
3 périodes de reconduction de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera :
— pour le lot 1 est du 18.3.2019 au 27.2.2023,
— pour le lot 2 est du 18.5.2019 au 27.2.2023,
— pour le lot 3 est du 28.2.2019 au 27.2.2023.
Délais plafond de livraison pour toute commande effectuée avant 17:00:
— lot 1 : J + 36 h (jours ouvrés),
— lots 2 et 3: J + 5 jours ouvrés les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées — cf. RC.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 011 092 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: 18.3.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure — fin: 27.2.2020.
3 périodes de reconduction de 1 an chacune.
La durée...”
Informations complémentaires
Période initiale: 18.3.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure — fin: 27.2.2020.
3 périodes de reconduction de 1 an chacune.
La durée maximale du contrat sera du 18.3.2019 au 27.2.2023.
Délais plafond de livraison: J + 36 h (jours ouvrés)pour toute commande effectuée avant 17:00.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Période initiale: 18.5.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure — fin: 272.2020.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La...”
Informations complémentaires
Période initiale: 18.5.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure — fin: 272.2020.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera du 18.5.2019 au 27.2.2023.
Délais plafond de livraison: J + 5 jours ouvrés commande effectuée avant 17:00.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités de commande (validation, BAT, suivi et livraison)
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 28.2.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure — fin: 27.2.2020.
3 périodes...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 28.2.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure — fin: 27.2.2020.
3 périodes de reconduction 3 de 1 an chacune.
La durée maximale du contrat sera du 28.2.2019 au 27.2.2023.
Délais plafond de livraison est de J + 5 jours ouvrés commande effectuée avant 17:00.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures administratives (articles de bureau, papier, petit équipement)
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: MTM bureautique/Buro+
Adresse postale: 4 impasse de La République
Commune postale: Séméac
Code postal: 65600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 673 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier spécifique pour l'atelier de reprographie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 700 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Enveloppes avec impression logo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bong
Adresse postale: 1 rue Eugène Hermann
Commune postale: Saint-Sébastien-de-Morsent
Code postal: 27180
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
Source: OJS 2019/S 131-321613 (2019-07-05)