Fournitures d'équipements et services associés pour les navires et ouvrages des services portuaires — relance des lots 3, 13, 14 et 15, accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15.5.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures d'équipements et services associés pour les navires et ouvrages des services portuaires — relance des lots 3, 13, 14 et 15”
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Brève description:
“Fournitures d'équipements et services associés pour les navires et ouvrages des services portuaires — relance des lots 3, 13, 14 et 15, accord-cadre sans...”
Brève description
Fournitures d'équipements et services associés pour les navires et ouvrages des services portuaires — relance des lots 3, 13, 14 et 15, accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15.5.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils propulsifs Schottel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Ensemble ou sous-partie d'appareil propulsif. Fournitures de pièces détachées, de consommables d'entretien et de services associés en maintenance préventive...”
Description du marché
Ensemble ou sous-partie d'appareil propulsif. Fournitures de pièces détachées, de consommables d'entretien et de services associés en maintenance préventive ou curative.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique d'aprés le mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution du DQE du lot.
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Capteurs et mesures
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de navigation📦
Description du marché:
“Fourniture de capteurs de mesure généraux (pression, distance, angles, etc.). Fourniture de pièces détachées et de services associés en maintenance...”
Description du marché
Fourniture de capteurs de mesure généraux (pression, distance, angles, etc.). Fourniture de pièces détachées et de services associés en maintenance préventive et curative.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique d'après le mémoire technique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtellerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement hôtelier📦
Description du marché:
“Fourniture de produits généraux pour la vie à bord (eau, produits d'entretien et autres). Fourniture d'équipements généraux (literie, mobilier, cuisine et...”
Description du marché
Fourniture de produits généraux pour la vie à bord (eau, produits d'entretien et autres). Fourniture d'équipements généraux (literie, mobilier, cuisine et autres) pour la vie et le confort à bord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 10.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pontons flottants modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Structures flottantes📦
Description du marché:
“Fourniture de pontons flottants modulaires y/c location. Fourniture de pièces détachées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
10:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-fcs-0086.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 035-078358 (2019-02-14)