L'accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures pour les ateliers pour l'entretien et la maintenance. L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360, conclus par le Resah. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures d'ateliers destinées à l'entretien et à la maintenance — lot 5 fourniture de matériels de peinture, revêtements muraux et de sols
2019-067”
Produits/services: Équipement d'atelier📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures pour les ateliers pour l'entretien et la maintenance. L'accord-cadre donne lieu à l'exécution...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures pour les ateliers pour l'entretien et la maintenance. L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360, conclus par le Resah. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fournitures d'ateliers destinées à l'entretien et à la maintenance — lot 5 fourniture de matériels de peinture, revêtements muraux et de sols.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, d'une durée de deux ans, est reconductible deux fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseignée et signée...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseignée et signée par le candidat,
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseignée par le candidat,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (à rédiger, dater et signer).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires,
— une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la description des outils techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire. Les prix sont révisables.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Le Dossier de consultation (Dce) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la...”
La présente procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Le Dossier de consultation (Dce) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com — Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZIPR (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme - téléphone: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-153935 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures pour les ateliers pour l'entretien et la maintenance. L'accord-cadre donne lieu à l'exécution...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures pour les ateliers pour l'entretien et la maintenance. L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, conclus par le Resah. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153935
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fournitures d'ateliers destinées à l'entretien et à la maintenance — lot 5 fourniture de matériels de peinture, revêtements muraux et de sols”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Couleurs de Tollens
Adresse postale: 71 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.tollens.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“Le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum ni maximun en quantité ou en valeur. Les montants indiqués supra sont estimatifs. Le...”
Le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum ni maximun en quantité ou en valeur. Les montants indiqués supra sont estimatifs. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Les contrats sont consultables sur demande écrite adressée à GIP Resah - centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 099-239500 (2019-05-21)