L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux délais proposés par le titulaire dans son mémoire justificatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr🌏
Nom: Caisse des écoles de la ville de Limoges
Nom: Opéra de Limoges
Adresse postale: 48 rue Jean Jaurès
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.limoges.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'articles d'habillement
V9f601
Produits/services: Articles d'habillement📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux délais proposés par le titulaire dans son mémoire justificatif.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 355 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: Vêtements de sport.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures non sécurisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de ville📦
Description du marché: Chaussures non sécurisées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: Chaussures de sécurité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements d'image et costumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Description du marché: Vêtements d'image et costumes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de cuisine.
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché: Vêtements de cuisine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pulls-over
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Pulls-Over.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Vêtements de travail.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Description du marché: Vêtements haute visibilité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uniformes et accessoires pour police et personnel de surveillance.
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Description du marché: Uniformes et accessoires pour police et personnel de surveillance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Lettre de candidature (le cas échéant,...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété).
Délégation de pouvoir.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret nº 2012-1246 du 7 .11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L. 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du code de la commande publique. Les factures seront payées par les soins de M. le Trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire. Retenue de garantie de 5 %, q
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — Présentation des candidatures et des offres: conformément à l'article 5 du règlement de la consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément à l'article 6 du règlement de la consultation. Les échantillons seront remis à la même date limite que les offres à l'adresse suivante le mardi 3.12.2019 à 12:30, du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 à l'adresse suivante: ville de limoges, direction des affaires juridiques des achats et de la logistique, service des Moyens Généraux, 50 avenue Général Leclerc — 87000 Limoges. Les échantillons sont fournis à titre gracieux et seront rendus uniquement aux candidats non retenus sur demande de leur part, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier d'information. En l'absence des échantillons l'offre du candidat sera jugée incomplète et rejetée pour non-conformité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande Publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 211-515482 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux délais proposés par le titulaire dans son mémoire justificatif.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 355 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de cuisine
Titre: Pulls-Over
Titre: Uniformes et accessoires pour police et personnel de surveillance
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-515482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de sport
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Kermasport
Adresse postale: 69 rue Amiral Romain Desfosses
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 158 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chaussures non sécurisées
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Chaussures de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: CACC Prolians
Adresse postale: 45 rue de Dion Bouton
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 621 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vêtements d'image et costumes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vêtements de cuisine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Monteil Pro
Adresse postale: 20 rue Frederic Bastiat — ZI Nord 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 635 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Pulls-Over
Nom et adresse du contractant
Nom: Safim Dexis
Adresse postale: 2 rue Surcouf — BP 217
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 931 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Vêtements de travail
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 157 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Vêtements haute visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 797 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Uniformes et accessoires pour police et personnel de surveillance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 333 💰
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible deux fois les montants indiqués sont des montants annuels issus des bordereaux de simulation des candidats. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél: +33 555459385, fax: +33 555459335.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges, service de la commande publique
Source: OJS 2020/S 062-148050 (2020-03-25)