Fournitures d'appareils scientifiques de mesure de température de l'eau

Agence française pour la biodiversité

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de mesure de la température de l'eau, ses accessoires d'installation, de gestion des données et de protection ainsi que des prestations de contrôle et de récupération de données. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est estimé à un montant non contractuel de 555 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre et l'intégralité des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prosensor

Qui ?

• Agence française pour la biodiversité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-14	Avis de marché
2020-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Numéro de référence: 2019-073
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Thermomètres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française pour la biodiversité
Adresse postale: Département finance contrats et logistique — service contrats et logistique Le Nadar Hall C 3e étage bureau nº 317-318, 5 square Félix Nadar
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.afbiodiversite.fr 🌏
Courrier électronique: achat@afbiodiversite.fr 📧
Téléphone: +33 145143670 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430030&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-228884
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconductible 2 fois par période de 1 an chacune, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les modalités de reconduction sont précisées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 555 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enregistreurs indépendants en cours d'eau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enregistreurs indépendants en cours d'eau Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Se reporter à l'article 3 du CCP ainsi qu'à l'article B6 de l'acte d'engagement
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Enregistreurs associés à une station hydrométrique en cours d'eau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enregistreurs associés à une station hydrométrique en cours d'eau. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Description des renouvellements: Se reporter à l'article 3 ainsi qu'à l'article B6 de l'acte d'engagement.
Intitulé du lot: Enregistreurs en plans d'eau
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enregistreurs en plans d'eau les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Description des renouvellements: Se reporter a l'article 3 du CCP ainsi qu'a l'article B6 de l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats présentent leur candidatures sous la forme d'un DUME électronique. Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modele fixe par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marche européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités. Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marche européen (DUME) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes:

— la partie II: informations concernant l'opérateur économique, le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné,

— la partie III: motifs d'exclusion,

— la partie IV — b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,

— la partie IV — c 1b): les principales livraisons de fournitures de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,

— la partie IV — c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années, si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Le Document unique de marché européen n'a pas à être signé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Vincennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 022 767 00011
Contact
Point de contact: Service contrats et logistique M. Jérôme Misiewicz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché à caractère renouvelable après remise en concurrence. Se reporter a l'article 2.5 du règlement de consultation pour connaître les modalités du renouvellement.

Point nº1: retrait: les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Reference du marché: 2019-073 aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique ne sera satisfaite.

Point nº2: modification de détail au dossier de consultation:

Le pouvoir adjudicateur se réserve d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifie sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si le délai de 7 jours, laisse aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plate-forme de dematerialisation www.marches-publics.gouv.fr

Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises.

Important: Il est recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme de dématérialisation des achats de l'État avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportes, des eventuelles modifications de la consultation en cours de consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats, qui ne s'identifieront pas préalablement, ne pourront pas être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés.

Point nº 3: suite de l'examen de l'offre conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, les offres inacceptables ou inappropriées sont éliminées. En revanche, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, une offre irrégulière pourra être régularisée, dans un délai maximum de 6 jours, sauf si elle est anormalement basse.

Si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, ou

si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique ont été présentées.

La procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 095-228884 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de mesure de la température de l'eau, ses accessoires d'installation, de gestion des données et de protection ainsi que des prestations de contrôle et de récupération de données. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5. Le présent accord-cadre est passe sans montant minimum ni maximum. Conformément a l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est estimé à un montant non contractuel de 555 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre et l'intégralité des lots.

Valeur totale du marché: 555 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances, service de la commande publique Hall C, 3e étage, bureau nº 317-318 5, square Félix Nadar
Contact
Adresse Internet: http://Ofb.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@ofb.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-069622
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-228884
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

1) il n'y a pas eu d'avis de pré-information par voie électronique. Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) le 14.5.2019. Supports utilisés: Plate-forme des achats de l'état (PLACE); BOAMP: avis nº 19-75675 en date du 14.5.2019; JOUE: avis 2019/s 095-228884 en date du 17.5.2019. Les dates et heures limites de réception des offres étaient fixées au 17.6.2019 (12:00) soit 34 jours de publicité; 2) le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est estimé à un montant de commande non contractuel de 555 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre et l'intégralité des lots; 3) pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa date de notification. L'Accord-cadre est reconductible 2 fois par période de 1 an chacune, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne saurait s'y opposer, en application de l'article R. 2112-4 du CCP; 4) à l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial, l'accord-cadre est consultable, sur demande écrite, auprès de l'adresse suivante: achat@ofb.gouv.fr — à titre purement indicatif, le montant global total du Devis quantitatif estimatif (DQE), pièce non contractuelle, du lot nº 1 indiquait un montant total de 204 268,88 EUR TTC. Le montant global total du Devis quantitatif estimatif (DQE), pièce non contractuelle, du lot nº 2 indiquait un montant total de 3 700,92 EUR TTC. Le montant global total du Devis quantitatif estimatif (DQE), pièce non contractuelle, du lot nº 3 indiquait un montant total de 142 251,35 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enregistreurs associés à une station hydrométrique en cours d'eau Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Prosensor
Adresse postale: 15 rue de Montvaux
Commune postale: Amanvilliers
Code postal: 57865
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387533751 📞
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.prosensor.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 185 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 025 919 00015
Contact
Point de contact: Service commande publique M. Jérôme Misiewicz

Référence
Informations complémentaires

2) le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est estimé à un montant de commande non contractuel de 555 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre et l'intégralité des lots;

3) pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa date de notification. L'Accord-cadre est reconductible 2 fois par période de 1 an chacune, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne saurait s'y opposer, en application de l'article R. 2112-4 du CCP;

4) à l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial, l'accord-cadre est consultable, sur demande écrite, auprès de l'adresse suivante: achat@ofb.gouv.fr — à titre purement indicatif, le montant global total du Devis quantitatif estimatif (DQE), pièce non contractuelle, du lot nº 1 indiquait un montant total de 204 268,88 EUR TTC. Le montant global total du Devis quantitatif estimatif (DQE), pièce non contractuelle, du lot nº 2 indiquait un montant total de 3 700,92 EUR TTC. Le montant global total du Devis quantitatif estimatif (DQE), pièce non contractuelle, du lot nº 3 indiquait un montant total de 142 251,35 EUR TTC.

Source: OJS 2020/S 030-069622 (2020-02-10)

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