Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de mesure de la température de l'eau, ses accessoires d'installation, de gestion des données et de protection ainsi que des prestations de contrôle et de récupération de données. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est estimé à un montant non contractuel de 555 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre et l'intégralité des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures d'appareils scientifiques de mesure de température de l'eau
2019-073”
Produits/services: Instruments de mesure📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de mesure de la température de l'eau, ses accessoires d'installation, de gestion des données...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de mesure de la température de l'eau, ses accessoires d'installation, de gestion des données et de protection ainsi que des prestations de contrôle et de récupération de données. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est estimé à un montant non contractuel de 555 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre et l'intégralité des lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 555 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enregistreurs indépendants en cours d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Thermomètres📦
Produits/services supplémentaires: Instruments de contrôle de propriétés physiques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Enregistreurs indépendants en cours d'eau Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Se reporter à l'article 3 du CCP ainsi qu'à l'article B6 de l'acte d'engagement
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconductible 2 fois par période de 1 an chacune, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les modalités de reconduction sont...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par période de 1 an chacune, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les modalités de reconduction sont précisées dans le règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enregistreurs associés à une station hydrométrique en cours d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Enregistreurs associés à une station hydrométrique en cours d'eau. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).”
Description des renouvellements: Se reporter à l'article 3 ainsi qu'à l'article B6 de l'acte d'engagement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enregistreurs en plans d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Enregistreurs en plans d'eau les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).”
Description des renouvellements:
“Se reporter a l'article 3 du CCP ainsi qu'a l'article B6 de l'acte d'engagement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats présentent leur candidatures sous la forme d'un DUME électronique. Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats présentent leur candidatures sous la forme d'un DUME électronique. Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modele fixe par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marche européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités. Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marche européen (DUME) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes:
— la partie II: informations concernant l'opérateur économique, le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné,
— la partie III: motifs d'exclusion,
— la partie IV — b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,
— la partie IV — c 1b): les principales livraisons de fournitures de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
— la partie IV — c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années, si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Le Document unique de marché européen n'a pas à être signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché à caractère renouvelable après remise en concurrence. Se reporter a l'article 2.5 du règlement de consultation pour connaître les...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché à caractère renouvelable après remise en concurrence. Se reporter a l'article 2.5 du règlement de consultation pour connaître les modalités du renouvellement.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Point nº1: retrait: les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Reference...”
Point nº1: retrait: les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Reference du marché: 2019-073 aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique ne sera satisfaite.
Point nº2: modification de détail au dossier de consultation:
Le pouvoir adjudicateur se réserve d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifie sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si le délai de 7 jours, laisse aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plate-forme de dematerialisation www.marches-publics.gouv.fr
Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises.
Important: Il est recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme de dématérialisation des achats de l'État avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportes, des eventuelles modifications de la consultation en cours de consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats, qui ne s'identifieront pas préalablement, ne pourront pas être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés.
Point nº 3: suite de l'examen de l'offre conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, les offres inacceptables ou inappropriées sont éliminées. En revanche, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, une offre irrégulière pourra être régularisée, dans un délai maximum de 6 jours, sauf si elle est anormalement basse.
Si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, ou
si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique ont été présentées.
La procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 095-228884 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 130 025 919 00015
Adresse postale:
“Direction des finances, service de la commande publique Hall C, 3e étage, bureau nº 317-318 5, square Félix Nadar”
Personne de contact: Service commande publique M. Jérôme Misiewicz
Courrier électronique: achat@ofb.gouv.fr📧
URL: http://Ofb.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures d'appareils scientifiques de mesure de températures de l'eau
2019-073”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de mesure de la température de l'eau, ses accessoires d'installation, de gestion des données...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de mesure de la température de l'eau, ses accessoires d'installation, de gestion des données et de protection ainsi que des prestations de contrôle et de récupération de données. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5. Le présent accord-cadre est passe sans montant minimum ni maximum. Conformément a l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est estimé à un montant non contractuel de 555 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre et l'intégralité des lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 555 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Enregistreurs associés à une station hydrométrique en cours d'eau Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-228884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019073
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enregistreurs indépendants en cours d'eau
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prosensor
Adresse postale: 15 rue de Montvaux
Commune postale: Amanvilliers
Code postal: 57865
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387533751📞
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.prosensor.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enregistreurs associés à une station hydrométrique en cours d'eau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Enregistreurs en plans d'eau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰
“1) il n'y a pas eu d'avis de pré-information par voie électronique. Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur la Plate-forme des achats de...”
1) il n'y a pas eu d'avis de pré-information par voie électronique. Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) le 14.5.2019. Supports utilisés: Plate-forme des achats de l'état (PLACE); BOAMP: avis nº 19-75675 en date du 14.5.2019; JOUE: avis 2019/s 095-228884 en date du 17.5.2019. Les dates et heures limites de réception des offres étaient fixées au 17.6.2019 (12:00) soit 34 jours de publicité;
2) le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est estimé à un montant de commande non contractuel de 555 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre et l'intégralité des lots;
3) pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa date de notification. L'Accord-cadre est reconductible 2 fois par période de 1 an chacune, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne saurait s'y opposer, en application de l'article R. 2112-4 du CCP;
4) à l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial, l'accord-cadre est consultable, sur demande écrite, auprès de l'adresse suivante: achat@ofb.gouv.fr — à titre purement indicatif, le montant global total du Devis quantitatif estimatif (DQE), pièce non contractuelle, du lot nº 1 indiquait un montant total de 204 268,88 EUR TTC. Le montant global total du Devis quantitatif estimatif (DQE), pièce non contractuelle, du lot nº 2 indiquait un montant total de 3 700,92 EUR TTC. Le montant global total du Devis quantitatif estimatif (DQE), pièce non contractuelle, du lot nº 3 indiquait un montant total de 142 251,35 EUR TTC.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 030-069622 (2020-02-10)