La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre:
— montant minimal annuel: 35 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. L'allotissement rendrait l'exécution des prestations techniquement plus difficile. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:
https://www.maximilien.fr/
1) la valeur technique de l'offre, notée sur 50 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après:
— la qualité des échantillons jugée au regard des tests effectués sur les échantillons fournis par le candidat (notamment la résistance des produits, leur ergonomie, pour le matériel d'écriture: la netteté des traits, etc.) notée sur 20 points,
— la commande et l'outil de gestion dématérialisé jugé au regard du questionnaire relatif à la dématérialisation des commandes complété par le candidat dans le cadre de réponse technique notés sur 20 points,
— la qualité du service client jugée par des critères que le candidat complétera dans le cadre de réponse technique notée sur 10 points;
2) note du critère prix, calculée sur 45 points: le prix sera jugé sur la base du DQE, complété par le Département sur la base des prix en euros (TTC) inscrits par les candidats dans leur bordereau de prix unitaire. Si les unités de ventes proposées différent d'une société à l'autre, le Département recalculera le prix unitaire sur une base commune à l'ensemble des candidats. par exemple, pour la ligne 78 du bordereau des prix unitaires, le conditionnement souhaité est un lot de 100 maxi. La ligne correspondante au DQE mentionne comme unité de calcul retenue «lot de 100». Si la boîte proposée dans une offre est une boîte de 50, le Département multipliera le prix unitaire en euro(s) HT du BPU par 2 pour obtenir le prix unitaire en euro(s) HT au regard de l'unité de calcul retenue. Ce prix unitaire sera alors multiplié par la quantité mentionnée au DQE pour obtenir le montant total en euro(s) HT de la ligne. Chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 45 au vu du montant total ainsi calculé. Le détenteur du montant le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de 45 points, sauf si ce prix est anormalement bas. La formule mathématique pour l'attribution des points aux soumissionnaires est la suivante: n = 45 X (V0 / v) n: note de l'offre considérée, vo: valeur de l'offre la moins-disante, v: valeur de l'offre considérée;
3) la mesure de la préservation de l'environnement et de la société sur 5 points: les candidats seront jugés sur plusieurs points pour mesurer leur responsabilité sociétale et environnementale en complétant le cadre de réponse technique.