Fourniture treuils de levage portables

RTE réseau de transport

Fourniture treuils de levage portables et accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Qui ?

• RTE réseau de transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de levage et de manutention › Palans et treuils

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-02	Avis de marché
2019-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Palans et treuils
Brève description: Fourniture treuils de levage portables et accessoires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Palans et treuils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport
Adresse postale: Fonction centrales – direction achats – agence Sud-Est 46 avenue Elsa Triolet – CS 20022
Code postal: 13417
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: valerian.laplace@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488674390 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209701
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le treuil doit être qualifié appareil de levage conformément à la directive européenne 2006/42/CE relative aux machines,

— le treuil doit être motorisé (moteur thermique ou électrique avec alimentation 220V) et permettre le levage de charges à l’aide d’une corde,

— le treuil doit pouvoir être transportable à la main par une personne (matériel portable),

— la capacité de levage (CMU) du treuil doit être comprise entre 200 kg et 500 kg,

— le treuil doit être doté d’un système de sécurité (blocage de la corde en cas de relâche accidentelle de la corde par l’opérateur) non démontable par l’opérateur sur site (treuil inutilisable sans la sécurisation),

— le treuil doit pouvoir se fixer sur les supports du réseau de transport d’électricité (treillis et monopode) et sur engin (tous véhicules et camions); les systèmes de fixation (élingues, plateau de support,...) doivent être certifiés comme accessoires de levage,

— le fabricant doit avoir des interlocuteurs ayant des compétences techniques dans le domaine des matériels de levage, maîtrisant le matériel proposé et pratiquant la langue française (parlé et écrit); ces interlocuteurs seront à même de suivre et piloter les éventuels études et essais matériels, la gestion contractuelle, les livraisons, le service après-vente et les audits qualité menés par RTE.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction de 24 mois possible par tranche de 12 mois.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette

inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit

registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

—des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment,

— la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un

groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 800 000 EUR.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Homogénéisation des modèles de treuils en exploitation.
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation du rapport Poids du treuil vs CMU
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Vitesse du treuil
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Autonomie dans le cas d’un treuil électrique
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laplace Valérian
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

— le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 087-209701 (2019-05-02)

Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport
Adresse postale: Fonction centrales – Direction achats – Agence Sud-Est, 46 avenue Elsa Triolet – CS 20022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-429459
Se réfère à l'avis: 2019/S 087-209701
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le treuil doit être motorisé (moteur thermique ou électrique avec alimentation 220 V) et permettre le levage de charges à l’aide d’une corde,

— le treuil doit pouvoir être transportable à la main par 1 personne (matériel portable),

— le treuil doit pouvoir se fixer sur les supports du réseau de transport d’électricité (treillis et monopode) et sur engin (tous véhicules et camions); les systèmes de fixation (élingues, plateau de support...) doivent être certifiés comme accessoires de levage,

Description des options: Prolongation de la durée de 24 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Source: OJS 2019/S 176-429459 (2019-09-09)

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