Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Val-de-Marne. La valeur estimée est indicative et non contractuelle. Le montant minimum pour chacun des lots est fixé à 3 500 000 EUR HT et sans maximum pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et marchés subséquents. Les modalités d'attribution des bons de commande et le mode de consultation pour les marchés subséquents sont détaillés aux articles 1.4 et 1.6 du CCAP. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots. Les lots sont multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2020-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: DTVD-2019-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: M. le président du Département du Val-de-Marne — direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345453&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345453&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-341416
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le candidat peut ne pas fournir les éléments demandés à condition de préciser où l'acheteur peut trouver les infos. Gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le candidat peut déposer gratuitement les documents dans le coffre-fort de la plate-forme Maximilien. Il doit accepter de les rendre visibles pour l'acheteur. Les pièces doivent être en cours de validité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Ablon-sur-Seine,

— Alfortville,

— Arcueil,

— Cachan,

— Chevilly-Larue,

— Choisy-le-Roi,

— Fresnes,

— Gentilly,

— L'Haÿ-les-Roses,

— Ivry-sur-Seine,

— Le Kremlin-Bicêtre,

— Orly,

— Rungis,

— Thiais,

— Villejuif,

— Villeneuve-le-Roi,

— Villeneuve-Saint-Georges,

— Vitry-sur-Seine.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Boissy-Saint-Léger,

— Bonneuil-sur-Marne,

— Bry-sur-Marne,

— Champigny-sur-Marne,

— Charenton-le-Pont,

— Chennevières-sur-Marne,

— Créteil,

— Fontenay-sous-Bois,

— Joinville-le-Pont,

— La Queue-en-Brie,

— Le Perreux-sur-Marne,

— Le Plessis-Trévise,

— Limeil-Brévannes,

— Maisons-Alfort,

— Mandres-les-Roses,

— Marolles-en-Brie,

— Nogent-sur-Marne,

— Noiseau,

— Ormesson-sur-Marne,

— Périgny-sur-Yerres,

— Saint-Maur-des-Fossés,

— Saint-Mandé,

— Saint-Maurice,

— Santeny,

— Sucy-en-Brie,

— Valenton,

— Villecresnes,

— Villiers-sur-Marne,

— Vincennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-5, R. 2143-1 à R. 2143-10 du code de la commande publique.

1) Les candidats doivent répondre aux présents accords-cadres par voie dématérialisée: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 6 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils doivent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori aux seules entreprises retenues;

2) Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— les certificats de qualité dont bénéficie le candidat,

— pour les entreprises de 11 salariés et plus ayant créé ce comité, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales,

— les certificats de qualification dont bénéficie le candidat: certification amiante: pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, le candidat devra être certifié par un organisme certificateur qui évalue la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences fixées par la norme NF X 46-010. Lorsque les exigences sont satisfaites, l'organisme certificateur délivre ou maintient un certificat, en langue française, dans les conditions fixées par la norme NF X 46-011. AFNOR, Global et Qualibat sont 3 organismes certificateurs accrédités par le Cofrac pour procéder à la certification des entreprises réalisant le retrait et l'encapsulage d'amiante. Le candidat remettra l'un de ces certificats ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les montants minimum garantis pour chacun des titulaires, pour toute la durée de l'accord-cadre, seront conformes à l'article 4.2 du RC. La date prévisionnelle de notification est, au plus tôt, le 16.2.2020. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des cibles de développement durable soutenues par le conseil départemental. Et notamment celles contenues dans le cadre du Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et de travaux publics (Predec) approuvé en 2014.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345453&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: 1 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: Direction des transports de la voirie et des déplacements
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345453&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «classique» et d'un détail quantitatif estimatif «caché». Ce DQE «caché» reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Il est remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité. L'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf. le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Les entreprises disposent également d'une hotline (+33 176647408) pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoires par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: «Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), immeuble Thalès — bureau 156 — 1

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 139-341416 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1791875.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: M. le président du Département du Val-de-Marne, direction des transports, de la voirie et des déplacements

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150195
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-341416
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre d'une durée de quatre ans ferme a été attribué aux sociétés présentant l'offre économiquement la plus avantageuse basée sur des DQE ayant servi à l'analyse des offres et déterminant la valeur estimative du présent accord-cadre. Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: l'attributaire étant arrivé 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, L'Hay-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine.

Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, La Queue-en-Brie, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villiers-sur-Marne, Vincennes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Emulithe
Adresse postale: 5 voie de Seine
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.emulithe.fr/ 🌏
Nom: SAS Jean Lefebvre IDF
Adresse postale: 20 rue Edith Cavell
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Nom: Tere SAS
Adresse postale: 1 RD 118, Villebon-sur-Yvette
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91971
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 938711.80 EUR 💰
Nom: SNC Eiffage Route IDF Centre Ouest
Adresse postale: 5 rue le Bois Cerdon — ZAC le Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Nom: Vtmtp
Adresse postale: 13 avenue Descartes
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Adresse Internet: https://vtmtp.fr/ 🌏
Nom: Colas IDF Normandie
Adresse postale: 11 quai du Rancy
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr/agences/siege-de-colas-ile-de-france-normandie 🌏
Valeur totale du marché: 853523.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 063-150195 (2020-03-26)

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