Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Val-de-Marne. La valeur estimée est indicative et non contractuelle. Le montant minimum pour chacun des lots est fixé à 3 500 000 EUR HT et sans maximum pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et marchés subséquents. Les modalités d'attribution des bons de commande et le mode de consultation pour les marchés subséquents sont détaillés aux articles 1.4 et 1.6 du CCAP. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots. Les lots sont multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Val-de-Marne
DTVD-2019-02”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Val-de-Marne. La valeur estimée est indicative et non...”
Brève description
Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Val-de-Marne. La valeur estimée est indicative et non contractuelle. Le montant minimum pour chacun des lots est fixé à 3 500 000 EUR HT et sans maximum pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et marchés subséquents. Les modalités d'attribution des bons de commande et le mode de consultation pour les marchés subséquents sont détaillés aux articles 1.4 et 1.6 du CCAP. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots. Les lots sont multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“— Ablon-sur-Seine,
— Alfortville,
— Arcueil,
— Cachan,
— Chevilly-Larue,
— Choisy-le-Roi,
— Fresnes,
— Gentilly,
— L'Haÿ-les-Roses,
— Ivry-sur-Seine,
— Le...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le candidat peut ne pas fournir les éléments demandés à condition de préciser où l'acheteur peut trouver les infos. Gratuitement auprès d'un organisme...”
Informations complémentaires
Le candidat peut ne pas fournir les éléments demandés à condition de préciser où l'acheteur peut trouver les infos. Gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le candidat peut déposer gratuitement les documents dans le coffre-fort de la plate-forme Maximilien. Il doit accepter de les rendre visibles pour l'acheteur. Les pièces doivent être en cours de validité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-5, R. 2143-1 à R. 2143-10 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-5, R. 2143-1 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
1) Les candidats doivent répondre aux présents accords-cadres par voie dématérialisée: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 6 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils doivent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori aux seules entreprises retenues;
2) Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— les certificats de qualité dont bénéficie le candidat,
— pour les entreprises de 11 salariés et plus ayant créé ce comité, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales,
— les certificats de qualification dont bénéficie le candidat: certification amiante: pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, le candidat devra être certifié par un organisme certificateur qui évalue la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences fixées par la norme NF X 46-010. Lorsque les exigences sont satisfaites, l'organisme certificateur délivre ou maintient un certificat, en langue française, dans les conditions fixées par la norme NF X 46-011. AFNOR, Global et Qualibat sont 3 organismes certificateurs accrédités par le Cofrac pour procéder à la certification des entreprises réalisant le retrait et l'encapsulage d'amiante. Le candidat remettra l'un de ces certificats ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les montants minimum garantis pour chacun des titulaires, pour toute la durée de l'accord-cadre, seront conformes à l'article 4.2 du RC. La date...”
Conditions d'exécution du contrat
Les montants minimum garantis pour chacun des titulaires, pour toute la durée de l'accord-cadre, seront conformes à l'article 4.2 du RC. La date prévisionnelle de notification est, au plus tôt, le 16.2.2020. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des cibles de développement durable soutenues par le conseil départemental. Et notamment celles contenues dans le cadre du Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et de travaux publics (Predec) approuvé en 2014.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-29
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «classique» et d'un détail quantitatif estimatif «caché». Ce DQE «caché»...”
Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «classique» et d'un détail quantitatif estimatif «caché». Ce DQE «caché» reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Il est remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité. L'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf. le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Les entreprises disposent également d'une hotline (+33 176647408) pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoires par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: «Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), immeuble Thalès — bureau 156 — 1 étage — 25 rue Olof Palme à Créteil (94000) avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Val-de-Marne», le numéro du lot, ainsi que le nom de la société expéditrice. Unité monétaire: l'euro. Les sommes dues en exécution des accords-cadres seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique (article 59 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, au décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr — Compte tenu de la nature des prestations, cet accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution…). Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer la forme de groupement solidaire, les travaux préparatoires, la fourniture et la mise en oeuvre étant indissociables. Il est demandé au(x) candidat(x) ayant déposé une offre sur plusieurs lots de compléter le tableau à l'article 1 de chaque acte d'engagement. Il devra être cohérent et identique dans chaque acte d'engagement déposé par un même candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 139-341416 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale:
“M. le président du Département du Val-de-Marne, direction des transports, de la voirie et des déplacements”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Val-de-Marne. La valeur estimée est indicative et non...”
Brève description
Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Val-de-Marne. La valeur estimée est indicative et non contractuelle. Le montant minimal pour chacun des lots est fixé à 3 500 000 EUR HT et sans maximal pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1791875.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, L'Hay-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly,...”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-341416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5309
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Emulithe
Adresse postale: 5 voie de Seine
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.emulithe.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: SAS Jean Lefebvre IDF
Adresse postale: 20 rue Edith Cavell
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Nom: Tere SAS
Adresse postale: 1 RD 118, Villebon-sur-Yvette
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91971
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 938711.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-5310
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Eiffage Route IDF Centre Ouest
Adresse postale: 5 rue le Bois Cerdon — ZAC le Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Nom: Vtmtp
Adresse postale: 13 avenue Descartes
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
URL: https://vtmtp.fr/🌏
Nom: Colas IDF Normandie
Adresse postale: 11 quai du Rancy
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
URL: https://www.colas.com/fr/agences/siege-de-colas-ile-de-france-normandie🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 853523.60 💰
“Chaque accord-cadre d'une durée de quatre ans ferme a été attribué aux sociétés présentant l'offre économiquement la plus avantageuse basée sur des DQE...”
Chaque accord-cadre d'une durée de quatre ans ferme a été attribué aux sociétés présentant l'offre économiquement la plus avantageuse basée sur des DQE ayant servi à l'analyse des offres et déterminant la valeur estimative du présent accord-cadre. Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: l'attributaire étant arrivé 1 du classement après analyse des offres aura un minimum de commande de 2 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre; l'attributaire étant arrivé 2 au classement après analyse des offres aura un minimum de commande de 1 000 000 EUR HT, sur la durée totale de l'accord-cadre; l'attributaire étant arrivé 3 du classement après analyse des offres aura un minimum de commande de 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur totale finale des marchés correspond à l'addition des deux DQE (un DQE classique et un DQE caché pour chaque lot — cf. détail des lots) ayant servi à l'analyse des offres. Chaque accord-cadre est passé sans montant maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 063-150195 (2020-03-26)