Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum, concernant la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés pour l'entretien préventif des routes départementales du Gard (période 2020-2021), passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: 19DTER014
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum, concernant la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés pour l'entretien préventif des...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum, concernant la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés pour l'entretien préventif des routes départementales du Gard (période 2020-2021), passé en application des articles L. 2125-1 1
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-487484
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire ("nepasutiliser@gard.fr") ne doit pas être utilisée.
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Source: OJS 2019/S 201-487484 (2019-10-14)
Informations complémentaires (2019-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum, concernant la fourniture, le transport et la mise en œuvre d'enrobés pour l'entretien préventif des...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum, concernant la fourniture, le transport et la mise en œuvre d'enrobés pour l'entretien préventif des routes départementales du Gard (période 2020-2021), passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre se limite aux travaux d'entretien routier imprévus. En dehors de cette limite, le département du Gard est libre de recourir à d'autres opérateurs économiques que le(s) titulaire(s) du présent accord-cadre, pour des travaux d'entretien routier programmés (marchés spécifiques à lots géographiques et opérations individualisées).
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-536908
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-487484
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2019/S 219-536908 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximal, concernant la fourniture, le transport et la mise en œuvre d'enrobés pour l'entretien préventif des...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximal, concernant la fourniture, le transport et la mise en œuvre d'enrobés pour l'entretien préventif des routes départementales du Gard (période 2020-2021), passé en application des articles L. 2125-1 1
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Valeur totale du marché: 3664211.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-392891
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 7.5.2020. Type de procédure: appel d'offres. Accord-cadre conclu sans minimum et un montant maximum de 200 000,00 EUR HT annuel...”
Date de signature du marché: 7.5.2020. Type de procédure: appel d'offres. Accord-cadre conclu sans minimum et un montant maximum de 200 000,00 EUR HT annuel pour chacun des cinq lots. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de Monsieur le président du Conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
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Source: OJS 2020/S 162-392891 (2020-08-18)