Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum, concernant la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés pour l'entretien préventif des routes départementales du Gard (période 2020-2021), passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés pour l'entretien préventif des routes départementales du Gard (période 2020-2021)
19DTER014”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum, concernant la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés pour l'entretien préventif des...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum, concernant la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés pour l'entretien préventif des routes départementales du Gard (période 2020-2021), passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Ales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum annuel de 2 000 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Bagnols
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Besseges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Le Vigan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Vauvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire ("nepasutiliser@gard.fr") ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 201-487484 (2019-10-14)
Informations complémentaires (2019-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum, concernant la fourniture, le transport et la mise en œuvre d'enrobés pour l'entretien préventif des...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum, concernant la fourniture, le transport et la mise en œuvre d'enrobés pour l'entretien préventif des routes départementales du Gard (période 2020-2021), passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre se limite aux travaux d'entretien routier imprévus. En dehors de cette limite, le département du Gard est libre de recourir à d'autres opérateurs économiques que le(s) titulaire(s) du présent accord-cadre, pour des travaux d'entretien routier programmés (marchés spécifiques à lots géographiques et opérations individualisées).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 201-487484
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: [...]
Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Le présent accord-cadre se limite aux travaux d'entretien routier imprévus. En dehors de cette limite, le département du Gard est libre de recourir à...”
Texte
[...]
Le présent accord-cadre se limite aux travaux d'entretien routier imprévus. En dehors de cette limite, le département du Gard est libre de recourir à d'autres opérateurs économiques que le(s) titulaire(s) du présent accord-cadre, pour des travaux d'entretien routier programmés (marchés spécifiques à lots géographiques et opérations individualisées).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 219-536908 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximal, concernant la fourniture, le transport et la mise en œuvre d'enrobés pour l'entretien préventif des...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximal, concernant la fourniture, le transport et la mise en œuvre d'enrobés pour l'entretien préventif des routes départementales du Gard (période 2020-2021), passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3664211.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: UT d'Alès
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché: Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum annuel de 2 000 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: UT Bessèges
Description
Description du marché: Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum annuel de 2000 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: UT le Vigan
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-487484
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 40058
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: UT d'Alès
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Giraud
Numéro d'enregistrement national: 30572011200021
Adresse postale: 404 avenue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Laupie SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740348.85 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 40059
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: UT de Bagnols
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Braja Vesigne
Numéro d'enregistrement national: 31975582300147
Adresse postale: 21 avenue Frédéric Mistral — BP 50071
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Robert TP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 679948.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 40060
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: UT Bessèges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 30722012900026
Adresse postale: 951 route de Bessèges-Clairac
Commune postale: Meyrannes
Code postal: 30410
Nom: TP Giraud SAS
Code postal: 30140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 788734.25 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 40061
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: UT Le Vigan
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route méditerranée LR
Numéro d'enregistrement national: 39876221100231
Adresse postale: 166 route de Beaucaire, CS 20001
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30034
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 782 101 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 40062
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: UT de Vauvert
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eurovia Languedoc Roussillon, mandataire
Numéro d'enregistrement national: 42861352500040
Adresse postale: 560 chemin de l'Aérodrome
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Nom: SA Braja Vesigne, cotraitant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 673079.10 💰
“Date de signature du marché: 7.5.2020. Type de procédure: appel d'offres. Accord-cadre conclu sans minimum et un montant maximum de 200 000,00 EUR HT annuel...”
Date de signature du marché: 7.5.2020. Type de procédure: appel d'offres. Accord-cadre conclu sans minimum et un montant maximum de 200 000,00 EUR HT annuel pour chacun des cinq lots. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de Monsieur le président du Conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2020/S 162-392891 (2020-08-18)