Fourniture, transport et livraison de sel pour la viabilité hivernale des routes de la collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Le produit demandé devra être conforme à la norme Afnor Nf P 98 180 (mise à jour de juillet 2003) qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium utilisés comme fondants routiers (définition du produit, granularité des sels, teneur en chlorures, pourcentage en eau, teneur en antimottant, teneur en sulfates solubles, modalités d'échantillonnage pour effectuer les divers contrôles, contenu des rapports d'essai, marquage et étiquetage) pour la viabilité hivernale des routes nationales de Corse. Le produit devra être de classe A (classe de pureté > 98 %) pour la teneur en chlorure et de classe 3 (< 6 %) pour le pourcentage en eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Codivep

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-26	Avis de marché
2019-05-02	Informations complémentaires
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 2019-Rout-0152
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199264
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et maximum, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum 50 000 EUR HT par période montant maximum 350 000 EUR HT par période la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé: — justifier d'un ou des lieux de stockage sur la Corse (pondération: 10), — la fiche technique du produit (pondération: 30), — justifier, du délai de livraison imposé par le maître d'œuvre pour les sites prévus au dossier (5 jours maximum, à réception du mail du maître d'œuvre, indiquant la quantité et le lieu de livraison), (pondération: 30), — indiquer les moyens de livraison, ces derniers devront permettre de livrer 2 sites en même temps, (pondération: 30) les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique critères de sélection des candidatures: capacités financières: il s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché. Pour atteindre le niveau minimum de capacité exigé (du candidat ou du cumul des cotraitants en cas de groupement), le candidat doit justifier d'une moyenne des chiffres d'affaires hors taxe des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos au moins égal à 250 000 EUR par année. — Capacités techniques — capacités professionnelles précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et maximum, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum 50 000 EUR HT par période montant maximum 350 000 EUR HT par période la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé:

— justifier d'un ou des lieux de stockage sur la Corse (pondération: 10),

— la fiche technique du produit (pondération: 30),

— justifier, du délai de livraison imposé par le maître d'œuvre pour les sites prévus au dossier (5 jours maximum, à réception du mail du maître d'œuvre, indiquant la quantité et le lieu de livraison), (pondération: 30),

— indiquer les moyens de livraison, ces derniers devront permettre de livrer 2 sites en même temps, (pondération: 30) les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique critères de sélection des candidatures: capacités financières: il s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché. Pour atteindre le niveau minimum de capacité exigé (du candidat ou du cumul des cotraitants en cas de groupement), le candidat doit justifier d'une moyenne des chiffres d'affaires hors taxe des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos au moins égal à 250 000 EUR par année.

— Capacités techniques — capacités professionnelles précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— niveau minimum de capacité exigé (du candidat ou du cumul des cotraitants en cas de groupement), le candidat doit justifier d'une moyenne des c à hors taxe des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos au moins égale à 250 000 EUR par an.

Capacité technique et professionnelle:

Références de prestations analogues sur les 3 dernières années moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat pour réaliser les prestations du présent dossier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Cao.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

— justifier d'un ou des lieux de stockage sur la Corse (pondération: 10),

— la fiche technique du produit (pondération: 30),

— justifier, du délai de livraison imposé par le maître d'œuvre pour les sites prévus au dossier (5 jours maximum, à réception du mail du maître d'œuvre, indiquant la quantité et le lieu de livraison), (pondération: 30),

— indiquer les moyens de livraison, ces derniers devront permettre de livrer 2 sites en même temps, (pondération: 30) les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique critères de sélection des candidatures: capacités financières: il s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché. Pour atteindre le niveau minimum de capacité exigé (du candidat ou du cumul des cotraitants en cas de groupement), le candidat doit justifier d'une moyenne des chiffres d'affaires hors taxe des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos au moins égal à 250 000 EUR par année.

— Capacités techniques — capacités professionnelles précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 084-199264 (2019-04-26)

Informations complémentaires (2019-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-208968
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-199264
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2019/S 087-208968 (2019-05-02)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le produit demandé devra être conforme à la norme AFNOR NF P 98 180 (mise à jour de juillet 2003) qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium utilisés comme fondants routiers (définition du produit, granularité des sels, teneur en chlorures, pourcentage en eau, teneur en anti-mottant, teneur en sulfates solubles, modalités d'échantillonnage pour effectuer les divers contrôles, contenu des rapports d'essai, marquage et étiquetage) pour la viabilité hivernale des routes nationales de Corse. Le produit devra être de classe A (classe de pureté > 98 %) pour la teneur en chlorure et de classe 3 (< 6 %) pour le pourcentage en eau.

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559291
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum HT 550 000,00 EUR et maximum HT (350 000,00 EUR) est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Codivep
Adresse postale: PA de Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.

Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum HT 550 000,00 EUR et maximum HT (350 000,00 EUR) est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source: OJS 2019/S 228-559291 (2019-11-21)

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