Le produit demandé devra être conforme à la norme Afnor Nf P 98 180 (mise à jour de juillet 2003) qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium utilisés comme fondants routiers (définition du produit, granularité des sels, teneur en chlorures, pourcentage en eau, teneur en antimottant, teneur en sulfates solubles, modalités d'échantillonnage pour effectuer les divers contrôles, contenu des rapports d'essai, marquage et étiquetage) pour la viabilité hivernale des routes nationales de Corse. Le produit devra être de classe A (classe de pureté > 98 %) pour la teneur en chlorure et de classe 3 (< 6 %) pour le pourcentage en eau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport et livraison de sel pour la viabilité hivernale des routes de la collectivité de Corse
2019-Rout-0152”
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“Le produit demandé devra être conforme à la norme Afnor Nf P 98 180 (mise à jour de juillet 2003) qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium...”
Brève description
Le produit demandé devra être conforme à la norme Afnor Nf P 98 180 (mise à jour de juillet 2003) qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium utilisés comme fondants routiers (définition du produit, granularité des sels, teneur en chlorures, pourcentage en eau, teneur en antimottant, teneur en sulfates solubles, modalités d'échantillonnage pour effectuer les divers contrôles, contenu des rapports d'essai, marquage et étiquetage) pour la viabilité hivernale des routes nationales de Corse. Le produit devra être de classe A (classe de pureté > 98 %) pour la teneur en chlorure et de classe 3 (< 6 %) pour le pourcentage en eau.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Le produit demandé devra être conforme à la norme Afnor Nf P 98 180 (mise à jour de juillet 2003) qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium...”
Description du marché
Le produit demandé devra être conforme à la norme Afnor Nf P 98 180 (mise à jour de juillet 2003) qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium utilisés comme fondants routiers (définition du produit, granularité des sels, teneur en chlorures, pourcentage en eau, teneur en antimottant, teneur en sulfates solubles, modalités d'échantillonnage pour effectuer les divers contrôles, contenu des rapports d'essai, marquage et étiquetage) pour la viabilité hivernale des routes nationales de Corse. Le produit devra être de classe A (classe de pureté > 98 %) pour la teneur en chlorure et de classe 3 (< 6 %) pour le pourcentage en eau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— niveau minimum de capacité exigé (du candidat ou du cumul des cotraitants en cas de groupement), le candidat doit justifier d'une moyenne des c à hors taxe des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos au moins égale à 250 000 EUR par an.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations analogues sur les 3 dernières années moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat pour réaliser les prestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de prestations analogues sur les 3 dernières années moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat pour réaliser les prestations du présent dossier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cao.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et maximum, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum 50 000 EUR HT par période montant maximum 350 000 EUR HT par période la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé:
— justifier d'un ou des lieux de stockage sur la Corse (pondération: 10),
— la fiche technique du produit (pondération: 30),
— justifier, du délai de livraison imposé par le maître d'œuvre pour les sites prévus au dossier (5 jours maximum, à réception du mail du maître d'œuvre, indiquant la quantité et le lieu de livraison), (pondération: 30),
— indiquer les moyens de livraison, ces derniers devront permettre de livrer 2 sites en même temps, (pondération: 30) les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique critères de sélection des candidatures: capacités financières: il s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché. Pour atteindre le niveau minimum de capacité exigé (du candidat ou du cumul des cotraitants en cas de groupement), le candidat doit justifier d'une moyenne des chiffres d'affaires hors taxe des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos au moins égal à 250 000 EUR par année.
— Capacités techniques — capacités professionnelles précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-199264 (2019-04-26)
Informations complémentaires (2019-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport et livraison de sel pour la viabilité hivernale des routes de la Collectivité de Corse
2019-Rout-0152”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 084-199264
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte:
“Validité des offres: 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.” Nouvelle valeur
Texte:
“Validité des offres: 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.”
Source: OJS 2019/S 087-208968 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le produit demandé devra être conforme à la norme AFNOR NF P 98 180 (mise à jour de juillet 2003) qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium...”
Brève description
Le produit demandé devra être conforme à la norme AFNOR NF P 98 180 (mise à jour de juillet 2003) qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium utilisés comme fondants routiers (définition du produit, granularité des sels, teneur en chlorures, pourcentage en eau, teneur en anti-mottant, teneur en sulfates solubles, modalités d'échantillonnage pour effectuer les divers contrôles, contenu des rapports d'essai, marquage et étiquetage) pour la viabilité hivernale des routes nationales de Corse. Le produit devra être de classe A (classe de pureté > 98 %) pour la teneur en chlorure et de classe 3 (< 6 %) pour le pourcentage en eau.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 50000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3500000
Description
Description du marché:
“Le produit demandé devra être conforme à la norme AFNOR NF P 98 180 (mise à jour de juillet 2003) qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium...”
Description du marché
Le produit demandé devra être conforme à la norme AFNOR NF P 98 180 (mise à jour de juillet 2003) qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium utilisés comme fondants routiers (définition du produit, granularité des sels, teneur en chlorures, pourcentage en eau, teneur en anti-mottant, teneur en sulfates solubles, modalités d'échantillonnage pour effectuer les divers contrôles, contenu des rapports d'essai, marquage et étiquetage) pour la viabilité hivernale des routes nationales de Corse. Le produit devra être de classe A (classe de pureté > 98 %) pour la teneur en chlorure et de classe 3 (< 6 %) pour le pourcentage en eau.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-199264
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Codivep
Adresse postale: PA de Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum HT 550 000,00 EUR et maximum HT (350 000,00 EUR) est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 228-559291 (2019-11-21)