Fourniture, transport et livraison de sel pour la viabilité hivernale des routes de la collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Le produit demandé devra être conforme à la norme Afnor Nf P 98 180 (mise à jour de juillet 2003) qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium utilisés comme fondants routiers (définition du produit, granularité des sels, teneur en chlorures, pourcentage en eau, teneur en antimottant, teneur en sulfates solubles, modalités d'échantillonnage pour effectuer les divers contrôles, contenu des rapports d'essai, marquage et étiquetage) pour la viabilité hivernale des routes nationales de Corse. Le produit devra être de classe A (classe de pureté > 98 %) pour la teneur en chlorure et de classe 3 (< 6 %) pour le pourcentage en eau.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-26 Avis de marché
2019-05-02 Informations complémentaires
2019-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport et livraison de sel pour la viabilité hivernale des routes de la collectivité de Corse 2019-Rout-0152”
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Brève description:
“Le produit demandé devra être conforme à la norme Afnor Nf P 98 180 (mise à jour de juillet 2003) qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“Le produit demandé devra être conforme à la norme Afnor Nf P 98 180 (mise à jour de juillet 2003) qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations analogues sur les 3 dernières années moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat pour réaliser les prestations du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cao.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-199264 (2019-04-26)
Informations complémentaires (2019-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport et livraison de sel pour la viabilité hivernale des routes de la Collectivité de Corse 2019-Rout-0152”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 084-199264

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte:
“Validité des offres: 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Validité des offres: 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.”
Source: OJS 2019/S 087-208968 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le produit demandé devra être conforme à la norme AFNOR NF P 98 180 (mise à jour de juillet 2003) qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 50000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3500000
Description
Description du marché:
“Le produit demandé devra être conforme à la norme AFNOR NF P 98 180 (mise à jour de juillet 2003) qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-199264

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Codivep
Adresse postale: PA de Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 228-559291 (2019-11-21)