Fourniture, transport et livraison de sel de viabilité hivernale

Département des Pyrénées-Orientales

Fourniture, transport et livraison de sel de déneigement (chlorure de sodium) en tout lieu du département des Pyrénées-Orientales. Ce matériau pourra être du sel marin, du sel gemme ou du sel résiduaire. Appel d'offres ouvert art. 25-i.1º, 67 à 68, 78 et 80 du DMP 2016. La consultation est répartie en 2 lots qui feront l'objet d'un accord-cadre chacun. Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum attribué à un seul opérateur économique. La date prévisionnelle de début des prestations: 3.6.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Commercial Saez Castellon
• Quadrimex Sels

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: cc-2018-Fcs-Srm-0135
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-092365
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Seuil minimum: 100 000,00 EUR HT. Seuil maximum: 300 000,00 EUR HT. Durée 3 ans à compter de la date fixée par ordre de service.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sel semi-humide; livraison en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description: Sel semi-humide; livraison en vrac.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Seuil minimum: 100 000,00 EUR HT. Seuil maximum: 300 000,00 EUR HT. Durée 3 ans à compter de la date fixée par ordre de service.

Intitulé du lot: Sel sec; livraison en sacs et en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description: Sel sec; livraison en sacs et en vrac.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Seuil minimum: 10 000,00 EUR HT. Seuil maximum: 40 000,00 EUR HT. Durée 3 ans à compter de la date fixée par ordre de service.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget départemental. Ressources propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2022.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-fcs-srm-0135 suite ouverture des offres: «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 041-092365 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, transport et livraison de sel de déneigement (chlorure de sodium) en tout lieu du département des Pyrénées-Orientales. Ce matériau pourra être du sel marin, du sel gemme ou du sel résiduaire. Appel d'offres ouvert arts. 25-I.1º, 67 à 68, 78 et 80 du DMP 2016. La consultation est répartie en 2 lots qui feront l'objet d'un accord-cadre chacun. Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum attribué à un seul opérateur économique. La date prévisionnelle de début des prestations: 3.6.2019.

Valeur totale du marché: 169932.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337152
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-092365
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Seuil minimum: 100 000 EUR HT. Seuil maximum: 300 000 EUR HT. Durée 3 ans à compter de la date fixée par ordre de service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum attribué à un seul opérateur économique.

La date prévisionnelle de début des prestations: 3.6.2019.

Intitulé du lot: Sel semi-humide. Livraison en vrac
Brève description: Sel semi-humide. Livraison en vrac.
Informations complémentaires:

Seuil minimum: 100 000 EUR HT.

Seuil maximum: 300 000 EUR HT.

Durée 3 ans à compter de la date fixée par ordre de service.

Intitulé du lot: Sel sec. Livraison en sac et en vrac
Brève description: Sel sec. Livraison en sac et en vrac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Commercial Saez Castellon
Adresse postale: C/Oropesa nº 5
Commune postale: Castellon
Code postal: 12003
Pays: Espagne 🇪🇸
Valeur totale du marché: 130 500 EUR 💰
Nom: Quadrimex Sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 39432.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Lot 1: seuil minimum 100 000 EUR HT — seuil maximum 300 000 EUR HT.

Lot 2: seuil minium 10 000 EUR HT — seuil maximum 40 000 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 137-337152 (2019-07-16)

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