Fourniture, transport et livraison de granulats pour les travaux sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département de la Mayenne
Accord-cadre à bons de commande avec maximum (articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, et reconductible 3 fois. La consultation porte sur 3 lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport et livraison de granulats pour les travaux sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département de la Mayenne
2020f001”
Titre
Fourniture, transport et livraison de granulats pour les travaux sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département de la Mayenne
2020f001
Accord-cadre à bons de commande avec maximum (articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, et reconductible 3 fois. La consultation porte sur 3 lots géographiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence technique départementale Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence technique départementale Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 300 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence technique départementale Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 239-585912 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport et livraison de granulats pour les travaux sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne
2020f001”
Titre
Fourniture, transport et livraison de granulats pour les travaux sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne
2020f001
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum (articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) conclu...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec maximum (articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, et reconductible 3 fois. La consultation porte sur 3 lots géographiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence technique départementale nord
Description
Description du marché:
“Montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Agence technique départementale centre
Description
Description du marché:
“Montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 300 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.” Champ d'application du marché
Titre: Agence technique départementale sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-585912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Agence technique départementale nord
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pigeon Carrieres
Adresse postale: La Gueriniere
Commune postale: Argentré-du-Plessis
Code postal: 35370
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 732 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 150 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Transport
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Agence technique départementale centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Carrières de Chaffenay
Adresse postale: Les Pommeraies
Commune postale: Entrammes
Code postal: 53260
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 732 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Agence technique départementale sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Herve
Adresse postale: Route d'Ancenis
Commune postale: Juigné-des-Moutiers
Code postal: 44670
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566 276 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 150 000 💰
“Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus. Pour compléter l'information sur les titulaires, je vous indique le nom complet des...”
Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus. Pour compléter l'information sur les titulaires, je vous indique le nom complet des groupements par lot:
— lot 1: Groupement Pigeon carrièe — Chaffenay — carriere de Voutré,
— lot 2: Groupement Chaffenay — Herve — Pigeon carrière — carrière de Saint-Denis et carrière de Voutré,
— lot 3: Groupement Herve — Pigeon carrière — Chaffenay et carrière de Saint-Denis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2020/S 064-152704 (2020-03-27)