Les prestations objet du marché conclu sous la forme de l'accord-cadre portent sur la fourniture, stockage, livraison, maintenance et retrait de bio-composteurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Sainte-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +262 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +262 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, stockage, livraison, maintenance et retrait de bio-composteurs
2019SGD005”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Les prestations objet du marché conclu sous la forme de l'accord-cadre portent sur la fourniture, stockage, livraison, maintenance et retrait de bio-composteurs.”
Brève description
Les prestations objet du marché conclu sous la forme de l'accord-cadre portent sur la fourniture, stockage, livraison, maintenance et retrait de bio-composteurs.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.
Description du marché:
“Les prestations objet de l'accord-cadre sont à effectuer sur les communes membres de la CIVIS, à savoir:
— Saint-Pierre,
— Saint-Louis,
— L'Étang-Salé,
—...”
Description du marché
Les prestations objet de l'accord-cadre sont à effectuer sur les communes membres de la CIVIS, à savoir:
— Saint-Pierre,
— Saint-Louis,
— L'Étang-Salé,
— Petite-Île,
— Les Avirons,
— Cilaos.
Définition de l'étendue des besoins à satisfaire:
— fourniture, stockage, livraison, maintenance et retrait de différents bio-composteurs:
—— petit volume (compris entre 300 et 430 l),
—— volume moyen (compris entre 500 l et 750 l,
—— grand volume (compris entre 780 l et 1 000 l),
— fourniture, stockage, livraison et retrait de différents accessoires pour bio-composteurs:
—— des bio-seaux (ou bacs de présélection) inférieurs à 15 l,
—— d'un outil pour retourner les déchets à l'intérieur des bio-composteurs.
Le descriptif complet des prestations à effectuer est précisé aux Cahiers des clauses particulières (CCAP et CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 55 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Financement sur fonds propres de la CIVIS en section...”
Informations complémentaires
Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Financement sur fonds propres de la CIVIS en section d'investissement.
Avance de 5 % sur tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire edume (Document unique de marché européen),
— soit pour la...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire edume (Document unique de marché européen),
— soit pour la transmission des éléments suivants:
—— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire,
—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,
—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K bis ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Heure limite est l'heure de la Réunion HTC + 4.
Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique:
—...”
Heure limite est l'heure de la Réunion HTC + 4.
Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique:
— sous-critère 1: moyens matériels et humains affectés pour la réalisation des prestations (5 %),
— sous-critère 2: méthodologie liée à la fourniture d'une part et à la maintenance d'autre part (15 %),
— sous-critère 3: descriptif des produits (volume, couleurs, matériaux normes, poids, etc.) (5 %),
— sous-critère 4: qualité environnementale: respect des exigences techniques, réglementaires, sécuritaire et atteintes des performances (5 %),
— sous-critère 5: modalités de «reporting» et de suivi de l'exécution des prestations/éléments de communication (5 %).
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com — Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.te-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.te-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 198-480738 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.civis.re🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 337 212 💰
Description
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Les prestations objet de l'accord-cadre sont à effectuer sur les communes membres de la CIVIS, à savoir:
— Saint-Pierre;
— Saint-Louis;
— l'Étang-Salé;
—...”
Description du marché
Les prestations objet de l'accord-cadre sont à effectuer sur les communes membres de la CIVIS, à savoir:
— Saint-Pierre;
— Saint-Louis;
— l'Étang-Salé;
— Petite-Île;
— les Avirons;
— Cilaos.
Le présent marché a pour objet:
— fourniture, stockage, livraison, maintenance et retrait de différents bio-composteurs:
—— petit volume (compris entre 300 et 430 l);
—— volume moyen (compris entre 500 l et 750 l);
—— grand volume (compris entre 780 l et 1000 l).
— fourniture, stockage, livraison et retrait de différents accessoires pour bio-composteurs:
—— des bio-seaux (ou bacs de présélection) inférieurs à 15 l.
—— d'un outil pour retourner les déchets à l'intérieur des bio-composteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans seuil minimal et sans seuil maxi.
Financement sur fonds propres de la CIVIS en...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans seuil minimal et sans seuil maxi.
Financement sur fonds propres de la CIVIS en section d'investissement.
L'accord-cadre est estimé à 950 000 EUR sur la durée totale. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) à compter de la date de notification.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-480738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019SGD005
Titre: Fourniture, stockage, livraison, maintenance et retrait de bio-composteurs
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La Réunion villes propres
Adresse postale: 24B rue de la Martinique — ZAC Foucherolles
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 0262711499📞
Fax: +262 0262712077 📠
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 212 💰
“Le montant indiqué est le montant du DQE n'ayant aucune valeur contractuelle mais utilisé pour apprécier le critère prix.” Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 051-120684 (2020-03-10)