Fourniture, stockage et expédition de supports promotionnels de communication du département de la Seine-Saint-Denis

Brève description

Accord-cadre à prix unitaires fractionné à bons de commande, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:

— minimum: 300 000,00 EUR HT,

— maximum: 600 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -

— critères de sélection des candidatures les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,

—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché,

— critères de sélection des offres:

1) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école;

2) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20 appréciée à partir du mémoire technique et environnemental, des échantillons et des fiches techniques, et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: méthodologie d'organisation pour la réalisation de l'ensemble des prestations (production, livraison, stockage et logistique) sur 8 points,

—— capacité de stockage du candidat (2 points),

—— modalités employées pour la sécurisation de l'espace de stockage (3 points) méthodologie d'organisation des livraisons (3 points),

— sous-critère 2: qualité des produits fournis sur 8 points, appréciés sur la base des échantillons envoyé par le candidat,

— sous-critère 3: processus de gestion des stocks à détruire sur 4 points

—— méthodologie de traitement des déchets (4 points),

—— modalités employées pour le respect de l'environnement (4 points);

3) Amélioration des délais (coefficient de pondération 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20 appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: amélioration des délais standards de livraison (10 points),

— sous-critère 2: amélioration des délais urgents de livraison (10 points),

— échantillons (se référer à l'article 4.2 du RC),

— délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Situation économique et financière

— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.