Fourniture — sous forme d'achat ou de MAD — d'appareils de transfusion autologue, consommables et prestations

Assistance publique hopitaux de Paris

Fourniture — sous forme d'achat ou de mise à disposition — livraison, installation et mise en service d'appareils de transfusion autologue, de leurs consommables captifs et des prestations de maintenance et d'assistance à l'utilisation pour l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Livanova SAS

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments médicaux divers › Appareils et instruments de transfusion et de perfusion

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-08	Avis de marché
2019-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments de transfusion et de perfusion
Numéro de référence: AGEPS-AO-19-017E-AC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils et instruments de transfusion et de perfusion 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils et instruments de transfusion et de perfusion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: Direction des achats — logistique — bureau 516 — 5e étage — 7 rue du Fer à Moulin
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ageps.aphp.fr/ 🌏
Courrier électronique: logistique.equipements@eps.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146691334 📞
Fax: +33 146691234 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424092&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424092&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-169662
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Aucune personne extérieure à l'AGEPS n'est autorisée à participer à l'ouverture.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 996 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2,

— les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm — Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.

Situation économique et financière:

Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ageps.
Informations complémentaires: Aucune personne extérieure à l'AGEPS n'est autorisée à participer à l'ouverture.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200672
Contact
Point de contact: M. Renaud Cateland, directeur par intérim
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424092&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution sont:

— performances techniques et cliniques: 55 %,

— coût de fonctionnement pendant la durée du marché: 40 %,

— développement durable: 5 %.

Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. Les quantités sont données à titre indicatif. Cette procédure d'appel d'offres, soumise notamment aux dispositions du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 072-169662 (2019-04-08)

Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 996 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-591518
Se réfère à l'avis: 2019/S 072-169662
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Performances techniques et cliniques représentant 55 % de la note finale. Pour ce critère, les offres seront appréciées selon les sous critères ci-dessous: — performances techniques des équipements et consommables évaluées au vu du dossier technique et des spécimens des consommables 10 %, — qualité des prestations de maintenance: 10 %, — évaluations cliniques sur patient dans les services de soins de l'ap-hp: 30 %, — prestations de formation et d'accompagnement des équipes soignantes: 5 %. Coût de fonctionnement pendant la durée du marché, représentant 40 % de la note finale, incluant: — le prix de l'équipement: prix d'achat, — le prix des consommables selon la modalité de financement: achat ou MAD, — le prix des prestations de maintenance et de formation le cas échéant actions menées par le candidat en matière de développement durable, représentant 5 % de la note finale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Livanova SAS
Adresse postale: 200 avenue de Paris
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://livanova.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 996 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Performances techniques et cliniques représentant 55 % de la note finale. Pour ce critère, les offres seront appréciées selon les sous critères ci-dessous:

— performances techniques des équipements et consommables évaluées au vu du dossier technique et des spécimens des consommables 10 %,

— qualité des prestations de maintenance: 10 %,

— évaluations cliniques sur patient dans les services de soins de l'ap-hp: 30 %,

— prestations de formation et d'accompagnement des équipes soignantes: 5 %.

Coût de fonctionnement pendant la durée du marché, représentant 40 % de la note finale, incluant:

— le prix de l'équipement: prix d'achat,

— le prix des consommables selon la modalité de financement: achat ou MAD,

— le prix des prestations de maintenance et de formation le cas échéant actions menées par le candidat en matière de développement durable, représentant 5 % de la note finale.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 241-591518 (2019-12-11)

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