Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture pour les régies municipales, année 2020 (1 an reconductible 3 fois) — 6 lots
PF1917”
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“Fourniture pour les régies municipales, année 2020 (1 an reconductible 3 fois) — 6 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans. Le...”
Description des renouvellements
Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants: montant minimal de 0 EUR HT et montant maximal: 100 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel électrique pour la régie municipale et produits connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché:
“Fourniture de matériel électrique pour la régie municipale et produits connexes.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants: montant minimal de 0 EUR HT et montant maximal: 65 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale et produits connexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Description du marché:
“Fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale et produits connexes.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants: montant minimal de 0 EUR HT et montant maximal: 50 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bois pour la régie municipale et produits connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois📦
Description du marché: Fourniture de bois pour la régie municipale et produits connexes.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants: montant minimal de 0 EUR HT et montant maximal: 25 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petit outillage pour les espaces verts et produits connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Description du marché: Fourniture de petit outillage pour les espaces verts et produits connexes.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants: montant minimal de 0 EUR HT et montant maximal: 10 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Description du marché: Fourniture de matériels espaces verts.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants: montant minimal de 0 EUR HT et montant maximal: 30 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera: la définition des marchés publics, groupement d'entreprises, durée du marché...”
Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera: la définition des marchés publics, groupement d'entreprises, durée du marché public, variantes, présentation des candidatures, conditions de remise des plis, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 5.11.2019 (17:00). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse courriel électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour les renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique: via la plate-forme achatpublic.com
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77 008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77 008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 192-465839 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-465839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF1917
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Souchet
Adresse postale: 55-57 avenue du Président Roosevelt
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.souchet.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de matériel électrique pour la régie municipale et produits connexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel
Adresse postale: 13 boulevard du Fort de Vaux, CS 60002
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75838
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rexel.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale et produits connexes”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution sanitaire chauffage
Adresse postale: 23 rue des Ardennes
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
URL: https://www.cedeo.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de bois pour la régie municipale et produits connexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Georges Vilatte
Adresse postale: 57-61 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.vilatte-bois-panneaux.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de petit outillage pour les espaces verts et produits connexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jardins Loisirs 77
Adresse postale: 3 rue de la Butte du Moulin
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.jardins-loisirs.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de matériels espaces verts
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les marchés publics ont été signés le 8.1.2020 et prennent effet à la date de notification. Le délai d'exécution des prestations court pour 1 an...”
Les marchés publics ont été signés le 8.1.2020 et prennent effet à la date de notification. Le délai d'exécution des prestations court pour 1 an reconductible 3 fois à compter de la notification. L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif de chaque lot sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants:
— minimal/maximal de 0/100 000 EUR HT pour lot 1,
— minimal/maximal de 0/65 000 EUR HT pour lot 2,
— minimal/maximal de 0/50 000 EUR HT pour lot 3,
— minimal/maximal de 0/25 000 EUR HT pour lot 4,
— minimal/maximal de 0/10 000 EUR HT pour lot 5.
Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, tél.: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 020-044200 (2020-01-27)