Fourniture, pose, mise en service, exploitation et maintenance des équipements d'une station service en libre service en Gaz naturel pour véhicules (GNV) sur la commune de Saint-Gérand (56)

SEM 56 Énergies

Fourniture, pose, mise en service, exploitation et maintenance des équipements d'une station service en libre service en Gaz naturel pour véhicules (GNV) sur la commune de Saint-Gérand (56).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Qui ?

• SEM 56 Énergies

Qu'est-ce que c'est ?

• Compresseurs › Compresseurs à gaz

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compresseurs à gaz
Numéro de référence: SEM56Energie-GNC-2019001
Brève description:

Fourniture, pose, mise en service, exploitation et maintenance des équipements d'une station service en libre service en Gaz naturel pour véhicules (GNV) sur la commune de Saint-Gérand (56).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compresseurs à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Compresseurs à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 56 Énergies
Adresse postale: rue de Luscanen
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: https://demat.centraledesmarches.com/7047126 🌏
Courrier électronique: fanny.kervadec@morbihan-energies.fr 📧
Téléphone: +33 256898220 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7047126 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7047126 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246004
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 66 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet régional breton " Bretagne Mobilité [Bio]Gnv "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Gérand et Noyal-Pontivy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix construction
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix maintenance entretien
Critère de coût (pondération): 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82817052200019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Méthanisation-Hydro énergies
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7047126 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7047126 🌏
Adresse postale: 27 rue de Luscanen — CS 32610
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56010
Fax: +33 256898220 📠
Adresse Internet: https://demat.centraledesmarches.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Source: OJS 2019/S 102-246004 (2019-05-24)

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