Fourniture, pose, mise en service, exploitation et maintenance des équipements d'une station service en libre service en Gaz naturel pour véhicules (GNV) sur la commune de Saint-Gérand (56)
Fourniture, pose, mise en service, exploitation et maintenance des équipements d'une station service en libre service en Gaz naturel pour véhicules (GNV) sur la commune de Saint-Gérand (56).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose, mise en service, exploitation et maintenance des équipements d'une station service en libre service en Gaz naturel pour véhicules (GNV)...”
Titre
Fourniture, pose, mise en service, exploitation et maintenance des équipements d'une station service en libre service en Gaz naturel pour véhicules (GNV) sur la commune de Saint-Gérand (56)
SEM56Energie-GNC-2019001
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Produits/services: Compresseurs à gaz📦
Brève description:
“Fourniture, pose, mise en service, exploitation et maintenance des équipements d'une station service en libre service en Gaz naturel pour véhicules (GNV)...”
Brève description
Fourniture, pose, mise en service, exploitation et maintenance des équipements d'une station service en libre service en Gaz naturel pour véhicules (GNV) sur la commune de Saint-Gérand (56).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compresseurs à gaz📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Gérand et Noyal-Pontivy.
Description du marché:
“Fourniture, pose, mise en service, exploitation et maintenance des équipements d'une station service en libre service en Gaz naturel pour véhicules (GNV)...”
Description du marché
Fourniture, pose, mise en service, exploitation et maintenance des équipements d'une station service en libre service en Gaz naturel pour véhicules (GNV) sur la commune de Saint-Gérand (56).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix construction
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix maintenance entretien
Critère de coût (pondération): 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet régional breton " Bretagne Mobilité [Bio]Gnv "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Source: OJS 2019/S 102-246004 (2019-05-24)