Fourniture, pose et renouvellement d'extincteurs et divers matériels de sécurité incendie dans les collèges et les bâtiments départementaux, entretien des RIA, colonnes sèches et extincteurs

Département de Seine-et-Marne

Le présent accord-cadre a pour objet:
— l'entretien, la fourniture, et le renouvellement des extincteurs, l'entretien des Robinets d'incendie armés (RIA) et des colonnes sèches,
— la mise en place et le renouvellement des plans d'évacuation et d'intervention, et des consignes de sécurité,
— la mise en place d'autres équipements de sécurité incendie dans les bâtiments départementaux dont la liste est donnée à l'annexe nº 1 du CCP, à titre purement indicatif. Pour le lot nº 2, le présent accord-cadre a également pour objet, la fourniture et le renouvellement des extincteurs, des housses pour les extincteurs, des plans d'évacuation et d'intervention etc. Dans les collèges départementaux dont la liste est donnée à l'annexe nº 1 du CCP, à titre purement indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DPIM sécurité incendie

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de lutte contre l'incendie › Appareils extincteurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-11	Avis de marché
2019-04-15	Informations complémentaires
2019-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils extincteurs
Numéro de référence: 2019_EXTINCTEURS_SSI
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: — l'entretien, la fourniture, et le renouvellement des extincteurs, l'entretien des Robinets d'incendie armés (RIA) et des colonnes sèches, — la mise en place et le renouvellement des plans d'évacuation et d'intervention, et des consignes de sécurité, — la mise en place d'autres équipements de sécurité incendie dans les bâtiments départementaux dont la liste est donnée à l'annexe nº 1 du CCP, à titre purement indicatif. Pour le lot nº 2, le présent accord-cadre a également pour objet, la fourniture et le renouvellement des extincteurs, des housses pour les extincteurs, des plans d'évacuation et d'intervention etc. Dans les collèges départementaux dont la liste est donnée à l'annexe nº 1 du CCP, à titre purement indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils extincteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges — Service administratif et financier, hôtel du département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340167&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173136
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

À titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à: pour le lot nº 1 : 20 000,00 HT/an, pour le lot nº 2: 35 000,00 HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet:

— l'entretien, la fourniture, et le renouvellement des extincteurs, l'entretien des Robinets d'incendie armés (RIA) et des colonnes sèches,

— la mise en place et le renouvellement des plans d'évacuation et d'intervention, et des consignes de sécurité,

— la mise en place d'autres équipements de sécurité incendie dans les bâtiments départementaux dont la liste est donnée à l'annexe nº 1 du CCP, à titre purement indicatif. Pour le lot nº 2, le présent accord-cadre a également pour objet, la fourniture et le renouvellement des extincteurs, des housses pour les extincteurs, des plans d'évacuation et d'intervention etc. Dans les collèges départementaux dont la liste est donnée à l'annexe nº 1 du CCP, à titre purement indicatif.

Intitulé du lot: Autres bâtiments départementaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et le renouvellement d'extincteurs et divers matériels de sécurité incendie dans les collèges et les bâtiments départementaux, ainsi que l'entretien des RIA, colonnes sèches et extincteurs dans les bâtiments départementaux.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception.

Informations complémentaires:

À titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à: pour le lot nº 1 : 20 000,00 HT/an, pour le lot nº 2: 35 000,00 HT/an.

Intitulé du lot: Bâtiments appartenant à la DPR et la DGAS
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Il n'est pas prévu d'options. Le versement d'une avance est prévu dans les conditions mentionnées aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique et en application du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10
Lieu: Département de Seine-et-Marne.
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Forme de l'accord-cadre: la présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Décomposition de l'accord-cadre: les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit: lot nº 1: autres bâtiments départementaux, lot nº 2: bâtiments appartenant à la DPR et la DGAS et collèges départementaux. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un seul lot ou tous les lots. Durée de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il reste ainsi contractuellement engagé jusqu'à la fin de la durée de l'accord-cadre, si le département décide de le reconduire. Forme du prix: prix unitaires. Prix révisables. Modalités de financement et de paiement: budget départemental/ressources propres. Délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations soumises à bons de commande est déterminé dans chaque bon de commande. Négociation: les négociations sont interdites. Éléments à fournir au titre de l'offre: pour chaque lot pour lequel une offre est présentée:

— l'acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété,

— le mémoire technique du candidat,

— le soumissionnaire est invité à transmettre la prestation-type: annexe au règlement de consultation dûment complété.

Critères de sélection des candidatures:

1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents);

2) capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires, moyens humains et techniques, outillage, certificats de qualifications professionnelles).

Critères de jugement des offres:

1) le prix, noté sur 50 points: le prix sera apprécié au regard de la prestation-type;

2) la valeur technique, notée sur 40 points: la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique détaillant:

— les moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution de l'ensemble des prestations demandées (maintenance préventive ou corrective) dans le respect des délais d'intervention,

— des modèles de documents de support (bon d'intervention ou de travail, procès-verbal de vérification etc.);

3) le délai d'intervention, noté sur 10 points: un seul délai sera indiqué à l'acte d'engagement et devra être exprimé en nombre de jours ouvrés (c'est-à-dire samedi, dimanche et jours fériés non compris) sans décimale. Les offres ne respectant pas les dispositions qui précédent seront déclarées irrégulières. Le délai proposé ne sera ni supérieur à 15 jours ouvrés, ni inférieur à 1 jour ouvré. Les offres dont le délai proposé est supérieur à 15 jours ouvrés seront déclarées irrégulières. Les délais proposés, inférieurs à 1 jour ouvré seront ramenés à 1 jour ouvré et les offres correspondantes seront jugées sur cette base. Les candidats qui n'auront pas proposé de délai d'exécution seront réputés s'être engagés à réaliser les prestations dans un délai de 15 jours ouvrés et c'est ce délai qui sera pris en compte pour le jugement des offres. La note totale de l'offre est la somme de la note du critère prix + la note du critère valeur technique + la note du critère délai.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 073-173136 (2019-04-11)

Informations complémentaires (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: — l'entretien, la fourniture, et le renouvellement des extincteurs, l'entretien des Robinets d'incendie armés (RIA) et des colonnes sèches, — la mise en place et le renouvellement des plans d'évacuation et d'intervention, et des consignes de sécurité, — la mise en place d'autres équipements de sécurité incendie dans les bâtiments départementaux dont la liste est donnée à l'annexe nº 1 du CCP, à titre purement indicatif. Pour le lot nº 2, le présent accord-cadre a également pour objet, la fourniture et le renouvellement des extincteurs, des housses pour les extincteurs, des plans d'évacuation et d'intervention etc. Dans les collèges départementaux dont la liste est donnée à l'annexe nº 1 du CCP, à titre purement indicatif.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges — service administratif et financier, Hôtel du Département, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181672
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-173136
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise en place d'autres équipements de sécurité incendie dans les bâtiments départementaux dont la liste est donnée à l'annexe nº 1 du CCP, à titre purement indicatif.

Pour le lot nº 2, le présent accord-cadre a également pour objet, la fourniture et le renouvellement des extincteurs, des housses pour les extincteurs, des plans d'évacuation et d'intervention etc.

Dans les collèges départementaux dont la liste est donnée à l'annexe nº 1 du CCP, à titre purement indicatif.

Source: OJS 2019/S 076-181672 (2019-04-15)

Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: — l'entretien, la fourniture, et le renouvellement des extincteurs, l'entretien des robinets d'incendie armés (RIA) et des colonnes sèches, — la mise en place et le renouvellement des plans d'évacuation et d'intervention, et des consignes de sécurité, — la mise en place d'autres équipements de sécurité incendie dans les bâtiments départementaux dont la liste est donnée à l'annexe n Pour le lot n

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438942
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application du 3 — pour le lot n — pour le lot n Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377 77010 Melun Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'entretien, la fourniture, et le renouvellement des extincteurs, l'entretien des robinets d'incendie armés (RIA) et des colonnes sèches,

— la mise en place d'autres équipements de sécurité incendie dans les bâtiments départementaux dont la liste est donnée à l'annexe n

Pour le lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: DPIM sécurité incendie
Adresse postale: 4-6, ZA les Baliveaux
Commune postale: Amillis
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application du 3

— pour le lot n

Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377 77010 Melun Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 180-438942 (2019-09-16)

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