Fourniture, pose et renouvellement d'extincteurs et divers matériels de sécurité incendie dans les collèges et les bâtiments départementaux, entretien des RIA, colonnes sèches et extincteurs
Le présent accord-cadre a pour objet:
— l'entretien, la fourniture, et le renouvellement des extincteurs, l'entretien des Robinets d'incendie armés (RIA) et des colonnes sèches,
— la mise en place et le renouvellement des plans d'évacuation et d'intervention, et des consignes de sécurité,
— la mise en place d'autres équipements de sécurité incendie dans les bâtiments départementaux dont la liste est donnée à l'annexe nº 1 du CCP, à titre purement indicatif. Pour le lot nº 2, le présent accord-cadre a également pour objet, la fourniture et le renouvellement des extincteurs, des housses pour les extincteurs, des plans d'évacuation et d'intervention etc. Dans les collèges départementaux dont la liste est donnée à l'annexe nº 1 du CCP, à titre purement indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et renouvellement d'extincteurs et divers matériels de sécurité incendie dans les collèges et les bâtiments départementaux, entretien des...”
Titre
Fourniture, pose et renouvellement d'extincteurs et divers matériels de sécurité incendie dans les collèges et les bâtiments départementaux, entretien des RIA, colonnes sèches et extincteurs
2019_EXTINCTEURS_SSI
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Produits/services: Appareils extincteurs📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet:
— l'entretien, la fourniture, et le renouvellement des extincteurs, l'entretien des Robinets d'incendie armés (RIA) et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet:
— l'entretien, la fourniture, et le renouvellement des extincteurs, l'entretien des Robinets d'incendie armés (RIA) et des colonnes sèches,
— la mise en place et le renouvellement des plans d'évacuation et d'intervention, et des consignes de sécurité,
— la mise en place d'autres équipements de sécurité incendie dans les bâtiments départementaux dont la liste est donnée à l'annexe nº 1 du CCP, à titre purement indicatif. Pour le lot nº 2, le présent accord-cadre a également pour objet, la fourniture et le renouvellement des extincteurs, des housses pour les extincteurs, des plans d'évacuation et d'intervention etc. Dans les collèges départementaux dont la liste est donnée à l'annexe nº 1 du CCP, à titre purement indicatif.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres bâtiments départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et le renouvellement d'extincteurs et divers matériels de sécurité incendie dans les collèges et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et le renouvellement d'extincteurs et divers matériels de sécurité incendie dans les collèges et les bâtiments départementaux, ainsi que l'entretien des RIA, colonnes sèches et extincteurs dans les bâtiments départementaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois au...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception.
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Informations complémentaires:
“À titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à: pour le lot nº 1 : 20 000,00 HT/an, pour le lot...”
Informations complémentaires
À titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à: pour le lot nº 1 : 20 000,00 HT/an, pour le lot nº 2: 35 000,00 HT/an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments appartenant à la DPR et la DGAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Il n'est pas prévu d'options. Le versement d'une avance est prévu dans les conditions...”
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Il n'est pas prévu d'options. Le versement d'une avance est prévu dans les conditions mentionnées aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique et en application du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
16:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de Seine-et-Marne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
“Forme de l'accord-cadre: la présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles...”
Forme de l'accord-cadre: la présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Décomposition de l'accord-cadre: les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit: lot nº 1: autres bâtiments départementaux, lot nº 2: bâtiments appartenant à la DPR et la DGAS et collèges départementaux. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un seul lot ou tous les lots. Durée de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il reste ainsi contractuellement engagé jusqu'à la fin de la durée de l'accord-cadre, si le département décide de le reconduire. Forme du prix: prix unitaires. Prix révisables. Modalités de financement et de paiement: budget départemental/ressources propres. Délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations soumises à bons de commande est déterminé dans chaque bon de commande. Négociation: les négociations sont interdites. Éléments à fournir au titre de l'offre: pour chaque lot pour lequel une offre est présentée:
— l'acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété,
— le mémoire technique du candidat,
— le soumissionnaire est invité à transmettre la prestation-type: annexe au règlement de consultation dûment complété.
Critères de sélection des candidatures:
1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents);
2) capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires, moyens humains et techniques, outillage, certificats de qualifications professionnelles).
Critères de jugement des offres:
1) le prix, noté sur 50 points: le prix sera apprécié au regard de la prestation-type;
2) la valeur technique, notée sur 40 points: la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique détaillant:
— les moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution de l'ensemble des prestations demandées (maintenance préventive ou corrective) dans le respect des délais d'intervention,
— des modèles de documents de support (bon d'intervention ou de travail, procès-verbal de vérification etc.);
3) le délai d'intervention, noté sur 10 points: un seul délai sera indiqué à l'acte d'engagement et devra être exprimé en nombre de jours ouvrés (c'est-à-dire samedi, dimanche et jours fériés non compris) sans décimale. Les offres ne respectant pas les dispositions qui précédent seront déclarées irrégulières. Le délai proposé ne sera ni supérieur à 15 jours ouvrés, ni inférieur à 1 jour ouvré. Les offres dont le délai proposé est supérieur à 15 jours ouvrés seront déclarées irrégulières. Les délais proposés, inférieurs à 1 jour ouvré seront ramenés à 1 jour ouvré et les offres correspondantes seront jugées sur cette base. Les candidats qui n'auront pas proposé de délai d'exécution seront réputés s'être engagés à réaliser les prestations dans un délai de 15 jours ouvrés et c'est ce délai qui sera pris en compte pour le jugement des offres. La note totale de l'offre est la somme de la note du critère prix + la note du critère valeur technique + la note du critère délai.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 073-173136 (2019-04-11)
Informations complémentaires (2019-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges — service administratif et financier, Hôtel du Département, CS 50377”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet:
— l'entretien, la fourniture, et le renouvellement des extincteurs, l'entretien des Robinets d'incendie armés (RIA) et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet:
— l'entretien, la fourniture, et le renouvellement des extincteurs, l'entretien des Robinets d'incendie armés (RIA) et des colonnes sèches,
— la mise en place et le renouvellement des plans d'évacuation et d'intervention, et des consignes de sécurité,
— la mise en place d'autres équipements de sécurité incendie dans les bâtiments départementaux dont la liste est donnée à l'annexe nº 1 du CCP, à titre purement indicatif.
Pour le lot nº 2, le présent accord-cadre a également pour objet, la fourniture et le renouvellement des extincteurs, des housses pour les extincteurs, des plans d'évacuation et d'intervention etc.
Dans les collèges départementaux dont la liste est donnée à l'annexe nº 1 du CCP, à titre purement indicatif.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 073-173136
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 45 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte:
“À titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à:
— pour le lot nº 1: 20 000,00 EUR HT / an,
—...”
Texte
À titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à:
— pour le lot nº 1: 20 000,00 EUR HT / an,
— pour le lot nº 2: 35 000,00 EUR HT / an.
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Source: OJS 2019/S 076-181672 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet:
— l'entretien, la fourniture, et le renouvellement des extincteurs, l'entretien des robinets d'incendie armés (RIA) et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet:
— l'entretien, la fourniture, et le renouvellement des extincteurs, l'entretien des robinets d'incendie armés (RIA) et des colonnes sèches,
— la mise en place et le renouvellement des plans d'évacuation et d'intervention, et des consignes de sécurité,
— la mise en place d'autres équipements de sécurité incendie dans les bâtiments départementaux dont la liste est donnée à l'annexe n1 du CCP, à titre purement indicatif.
Pour le lot n2, le présent accord-cadre a également pour objet, la fourniture et le renouvellement des extincteurs, des housses pour les extincteurs, des plans d'évacuation et d'intervention etc. Dans les collèges départementaux dont la liste est donnée à l'annexe n1 du CCP, à titre purement indicatif.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-173136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-ABC73
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Autres bâtiments départementaux
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: DPIM sécurité incendie
Adresse postale: 4-6, ZA les Baliveaux
Commune postale: Amillis
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-ABC74
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments appartenant à la DPR et la DGAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application du 3 de l'article R. 2162-4 du code de la...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application du 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à:
— pour le lot n1: 20 000,00 HT/an,
— pour le lot n2: 35 000,00 HT/an.
Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377 77010 Melun Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Source: OJS 2019/S 180-438942 (2019-09-16)