Fourniture, pose et mise en service de systèmes de recueil de données non-intrusifs

DIR Ouest

La consultation concerne la fourniture, la pose et le raccordement de stations de recueil de données de trafic non intrusives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-14 Avis de marché
2019-02-05 Informations complémentaires
2019-02-26 Informations complémentaires
2019-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Numéro de référence: ..-DIR-UDI-103
Brève description:
La consultation concerne la fourniture, la pose et le raccordement de stations de recueil de données de trafic non intrusives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Ouest
Adresse postale: L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 63108
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magma.smt.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410561&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021000
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés unité monétaire utilisée, l'euro à titre indicatif, les prestations commenceront dès la notification du marché pour une durée d'1 an, renouvelable tacitement 3 fois accord-cadre à bons de commande il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique nº …-dir-udi-103, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique nº …-dir-udi-103, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics),
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— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. * Les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec la nature du marché * Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. * Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années comprenant le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés public comprenant la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches. * Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les personnels intervenant sur les installations travaillent sous tension électrique, les règles prévues au code du travail (décret en vigueur) doivent être respectées.
Le titre d'habilitation électrique adéquat est exigé pour le personnel intervenant.
L'acheteur exige la fourniture des indices de performance avec les matériels proposés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la transition écologique et solidaire
Point de contact: Diro/smt
Courrier électronique: smt.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés unité monétaire utilisée, l'euro à titre indicatif, les prestations commenceront dès la notification du marché pour une durée d'1 an, renouvelable tacitement 3 fois accord-cadre à bons de commande il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires l'ouverture des plis n'est pas publique.
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Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique nº …-dir-udi-103, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.
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Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique nº …-dir-udi-103, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour la Motte
Source: OJS 2019/S 011-021000 (2019-01-14)
Informations complémentaires (2019-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: L'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — CS 63108

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062249
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021000
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2019/S 028-062249 (2019-02-05)
Informations complémentaires (2019-02-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095319
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2019/S 042-095319 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571223
Numéro JO-S: 233

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour la Motte
Source: OJS 2019/S 233-571223 (2019-11-28)
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