Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et mise en service de systèmes de recueil de données non-intrusifs
..-DIR-UDI-103”
Produits/services: Machines de comptage des véhicules📦
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture, la pose et le raccordement de stations de recueil de données de trafic non intrusives.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines de comptage des véhicules📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne la fourniture, la pose et le raccordement de stations de recueil de données de trafic non intrusives.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. *...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. * Les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec la nature du marché * Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. * Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années comprenant le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés public comprenant la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches. * Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les personnels intervenant sur les installations travaillent sous tension électrique, les règles prévues au code du travail (décret en vigueur) doivent être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les personnels intervenant sur les installations travaillent sous tension électrique, les règles prévues au code du travail (décret en vigueur) doivent être respectées.
Le titre d'habilitation électrique adéquat est exigé pour le personnel intervenant.
L'acheteur exige la fourniture des indices de performance avec les matériels proposés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés unité monétaire utilisée, l'euro à titre indicatif, les prestations commenceront dès la notification du marché pour une durée d'1 an, renouvelable tacitement 3 fois accord-cadre à bons de commande il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique nº …-dir-udi-103, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.
Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique nº …-dir-udi-103, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 011-021000 (2019-01-14)
Informations complémentaires (2019-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: L'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — CS 63108
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 011-021000
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-19 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-12 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 028-062249 (2019-02-05)
Informations complémentaires (2019-02-26)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-08 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-22 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2019/S 042-095319 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et mise en service de systèmes de recueil de données non intrusifs
..-DIR-UDI-103”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-021000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DIR-UDI-103
Titre:
“La consultation concerne la fourniture, la pose et le raccordement de stations de recueil de données de trafic non intrusives” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour la Motte
Source: OJS 2019/S 233-571223 (2019-11-28)