La présente consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de voilages, doubles-rideaux, rideaux solaires, occultation, stores et accessoires — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance de voilages, doubles-rideaux, rideaux solaires, occultation, stores et accessoires — année 2019/2020 reconductible jusqu'en...”
Titre
Fourniture, pose et maintenance de voilages, doubles-rideaux, rideaux solaires, occultation, stores et accessoires — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023
BAT 19 03
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Produits/services: Mobilier divers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de voilages, doubles-rideaux, rideaux solaires, occultation, stores et...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de voilages, doubles-rideaux, rideaux solaires, occultation, stores et accessoires — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Rideaux📦
Produits/services supplémentaires: Stores📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de voilages, doubles-rideaux, rideaux solaires, occultation, stores et...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de voilages, doubles-rideaux, rideaux solaires, occultation, stores et accessoires — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour 1 an à compter du 10.10.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Le marché peut être reconduit par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour 1 an à compter du 10.10.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels et de prestations de services identiques ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels et de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées et principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures livrées et principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un minimum et sans maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures et de service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS.
Durée: le marché est conclu pour 1 an à compter du 10.12.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Montant: les montant sont les suivants: minimum = 10 000,00 EUR HT, pas de maximum. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. En compte des périodes de reconduction, ces montants sont les suivants: minimum = 40 000,00 EUR HT, pas de maximum.
Sélection des candidatures et des offres: les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités; les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Avance: conformément aux dispositions des articles L. 2191-2 et suivants et R. 2191-11 et suivants du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire d'un accord-cadre lorsque le montant initial de l'accord-cadre comporte un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT et une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est calculée sur la base de ce montant minimum et est accordée en une seule fois.
Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 9 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: Hôtel de Ville, rez-de-chaussée Bas, BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2019/S 173-421526 (2019-09-04)
Informations complémentaires (2019-09-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 173-421526
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Numéro d'identification du lot: Unique
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Section I de l'AAPC
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__DwXpSvuNt” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VxrJsH8jVN” Autres informations complémentaires
Modification du lien pour accéder au pièce du dossier de consultation.
Source: OJS 2019/S 181-440710 (2019-09-16)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance de voilages, doubles-rideaux, rideaux solaires, occultation, stores et accessoires — année 2019/2020 reconductible jusqu'en...”
Titre
Fourniture, pose et maintenance de voilages, doubles-rideaux, rideaux solaires, occultation, stores et accessoires — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023
BAT 1903
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Produits/services: Rideaux📦
Brève description:
“Fourniture, pose et la maintenance de voilages, doubles rideaux, rideaux solaires, occultation, stores et accessoires — année 2019/2020 reconductible...”
Brève description
Fourniture, pose et la maintenance de voilages, doubles rideaux, rideaux solaires, occultation, stores et accessoires — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 61666.86
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 186660
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de voilages, doubles rideaux, rideaux solaires, occultation, stores et...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de voilages, doubles rideaux, rideaux solaires, occultation, stores et accessoires; année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-421526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BAT 1903
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Delta Bâtiment
Numéro d'enregistrement national: 49961167100011
Adresse postale: 66 rue du Vieux Moulin Prolongée
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141553097📞
Courrier électronique: deltabatiment@yahoo.fr📧
Fax: +33 148024660 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 61666.86
Offre la plus élevée: 186660
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 21612 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 21612 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les délais d'exécution des prestations sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (fiche «délais de livraison et d'intervention — modalités d'intervention» — annexe nº 4 de l'AE) comme suit livraison de voilages, rideaux, doubles-rideaux, rideaux solaires et d'occulatation: en situation classique: maxi 3 jours, en situation d'urgence: 1 jour.
Livraison de stores et films: en situation classique: maxi 3 jours, en situation d'urgence: maxi 1 jour.
Livraison de fournitures et accessoires: en situation classique: maxi 1 jour, en situation d'urgence maxi 1 jour.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un minimum de 1 000 EUR HT annuel et sans maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures et de service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS.
Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre.
La sous-traitance n'est admise que pour la partie «maintenance».
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques et de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville”
Téléphone: +33 158039304📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2020/S 056-132378 (2020-03-17)