Fourniture, pose et maintenance de systèmes embarqués dans le cadre de la redevance spéciale

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer, dans le cadre de l'application de la redevance spéciale:
— la gestion, l'enregistrement et le transfert des données de collecte,
— la fourniture, l'installation et la maintenance du système d'identification embarqué sur les bennes de collecte neuves (28 bennes 26 t, et 4 bennes 12 t) incluant la fourniture des pièces détachées,
— la fourniture de puces électroniques destinées à être installées sur les conteneurs des assujettis à la redevance spéciale,
— la fourniture de lecteurs portatifs,
— la formation à l'utilisation du système embarqué ou de lecteurs portatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lecteurs de cartes à puce
Numéro de référence: 19.008
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer, dans le cadre de l'application de la redevance spéciale: — la gestion, l'enregistrement et le transfert des données de collecte, — la fourniture, l'installation et la maintenance du système d'identification embarqué sur les bennes de collecte neuves (28 bennes 26 t, et 4 bennes 12 t) incluant la fourniture des pièces détachées, — la fourniture de puces électroniques destinées à être installées sur les conteneurs des assujettis à la redevance spéciale, — la fourniture de lecteurs portatifs, — la formation à l'utilisation du système embarqué ou de lecteurs portatifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lecteurs de cartes à puce 📦
Code CPV supplémentaire: Lecteurs de cartes à puce 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: chemin Départemental 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533003 📞
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200771
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre débute à compter du 1.8.2019 et s'achève le 31.7.2023. Il n'est pas reconductible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer, dans le cadre de l'application de la redevance spéciale:

— la gestion, l'enregistrement et le transfert des données de collecte,

— la fourniture, l'installation et la maintenance du système d'identification embarqué sur les bennes de collecte neuves (28 bennes 26 t, et 4 bennes 12 t) incluant la fourniture des pièces détachées,

— la fourniture de puces électroniques destinées à être installées sur les conteneurs des assujettis à la redevance spéciale,

— la fourniture de lecteurs portatifs,

— la formation à l'utilisation du système embarqué ou de lecteurs portatifs.

Valeur totale estimée: 890 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet:

— gestion, enregistrement et transfert des données de collecte

— fourniture, installation et maintenance du système d'identification embarqué sur les bennes incluant la fourniture des pièces détachées,

— fourniture de puces électroniques et lecteurs portatifs,

— formation à l'utilisation du système embarqué ou de lecteurs portatifs.

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes qui comprend:

— prix forfaitaires pour les prestations de gestion des données et de maintenance préventive,

— prix unitaires et à bons de commande pour les prestations de fournitures de matériels, maintenance curative, installation ou désinstallation des systèmes embarqués.

S'agissant de la partie à prix unitaires, minimum et maximum exprimés en montants annuels:

— pour 2019: minimum de 0 EUR HT et maximum à 500 000 EUR HT,

— pour 2020: minimum de 0 EUR HT et maximum à 150 000 EUR HT,

— pour 2021, 2022 et 2023: minimum de 0 EUR HT et maximum à 40 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 890 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, ayant pour objet:

— la maintenance du système d'identification embarqué (incluant la fourniture des pièces détachées) sur les bennes de collecte dans le cadre du renouvellement du marché de collecte sur les communes de la Ville du Bois, Linas, Ballainvilliers et Montlhéry (7 bennes de 26 t, et 2 bennes de 12 t).

La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service adressé par courrier recommandé au titulaire du présent marché. Aucune indemnité ne sera due au titulaire en cas d'absence d'affermissement de la tranche telle que définie ci-dessus.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre débute à compter du 1.8.2019 et s'achève le 31.7.2023. Il n'est pas reconductible.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin Départemental 118, 91978 Courtabœuf Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée

Tout document, extrait KBis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire),

Une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2019.

Situation économique et financière:

Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison et de pose et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006232100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Riwanon Branchut-Hervé
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche optionnelle, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, ayant pour objet:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marche,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 084-200771 (2019-04-26)

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