Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer, dans le cadre de l'application de la redevance spéciale:
— la gestion, l'enregistrement et le transfert des données de collecte,
— la fourniture, l'installation et la maintenance du système d'identification embarqué sur les bennes de collecte neuves (28 bennes 26 t, et 4 bennes 12 t) incluant la fourniture des pièces détachées,
— la fourniture de puces électroniques destinées à être installées sur les conteneurs des assujettis à la redevance spéciale,
— la fourniture de lecteurs portatifs,
— la formation à l'utilisation du système embarqué ou de lecteurs portatifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance de systèmes embarqués dans le cadre de la redevance spéciale
19.008”
Produits/services: Lecteurs de cartes à puce📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer, dans le cadre de l'application de la redevance spéciale:
— la gestion, l'enregistrement et le transfert des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer, dans le cadre de l'application de la redevance spéciale:
— la gestion, l'enregistrement et le transfert des données de collecte,
— la fourniture, l'installation et la maintenance du système d'identification embarqué sur les bennes de collecte neuves (28 bennes 26 t, et 4 bennes 12 t) incluant la fourniture des pièces détachées,
— la fourniture de puces électroniques destinées à être installées sur les conteneurs des assujettis à la redevance spéciale,
— la fourniture de lecteurs portatifs,
— la formation à l'utilisation du système embarqué ou de lecteurs portatifs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 890 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lecteurs de cartes à puce📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemin Départemental 118, 91978 Courtabœuf Cedex.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet:
— gestion, enregistrement et transfert des données de collecte
— fourniture, installation et maintenance du système...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet:
— gestion, enregistrement et transfert des données de collecte
— fourniture, installation et maintenance du système d'identification embarqué sur les bennes incluant la fourniture des pièces détachées,
— fourniture de puces électroniques et lecteurs portatifs,
— formation à l'utilisation du système embarqué ou de lecteurs portatifs.
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes qui comprend:
— prix forfaitaires pour les prestations de gestion des données et de maintenance préventive,
— prix unitaires et à bons de commande pour les prestations de fournitures de matériels, maintenance curative, installation ou désinstallation des systèmes embarqués.
S'agissant de la partie à prix unitaires, minimum et maximum exprimés en montants annuels:
— pour 2019: minimum de 0 EUR HT et maximum à 500 000 EUR HT,
— pour 2020: minimum de 0 EUR HT et maximum à 150 000 EUR HT,
— pour 2021, 2022 et 2023: minimum de 0 EUR HT et maximum à 40 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 890 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, ayant pour objet:
— la...”
Description des options
Le marché comporte une tranche optionnelle, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, ayant pour objet:
— la maintenance du système d'identification embarqué (incluant la fourniture des pièces détachées) sur les bennes de collecte dans le cadre du renouvellement du marché de collecte sur les communes de la Ville du Bois, Linas, Ballainvilliers et Montlhéry (7 bennes de 26 t, et 2 bennes de 12 t).
La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service adressé par courrier recommandé au titulaire du présent marché. Aucune indemnité ne sera due au titulaire en cas d'absence d'affermissement de la tranche telle que définie ci-dessus.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre débute à compter du 1.8.2019 et s'achève le 31.7.2023. Il n'est pas reconductible.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée
Tout document, extrait KBis ou autre, permettant de s'assurer que le...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée
Tout document, extrait KBis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire),
Une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison et de pose et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché comporte une tranche optionnelle, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, ayant pour objet:
— la...”
Le marché comporte une tranche optionnelle, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, ayant pour objet:
— la maintenance du système d'identification embarqué (incluant la fourniture des pièces détachées) sur les bennes de collecte dans le cadre du renouvellement du marché de collecte sur les communes de la Ville du Bois, Linas, Ballainvilliers et Montlhéry (7 bennes de 26 t, et 2 bennes de 12 t).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marche,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 084-200771 (2019-04-26)