Fourniture, pose et installation d'équipements électroménagers neufs ou existants pour le restaurant municipal du nouveau centre administratif

Ville de Corbeil-Essonnes

La consultation a pour objet la fourniture, la pose et l'installation d'équipements électroménagers neufs ou existants pour le restaurant municipal du nouveau centre administratif. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations. La procédure suivie est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-04 Avis de marché
2019-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et agencement de cuisine
Numéro de référence: Electroménager NCA
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture, la pose et l'installation d'équipements électroménagers neufs ou existants pour le restaurant municipal du nouveau centre administratif. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations. La procédure suivie est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et agencement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier et agencement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897823 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CIpDZsR4A_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CIpDZsR4A_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110403
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, depuis le 1.10.2018 toute procédure de passation d'un marché public égale ou supérieure à 25 000 EUR HT publiée à cette date devra être exclusivement dématérialisée. Les soumissionnaires doivent transmettre les plis selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs et techniques: pour tout renseignement, les soumissionnaires doivent s'adresser à: Régis Caillot — Mairie de Corbeil-Essonnes — Service de la commande publique — 11 avenue Darblay — 91100 Corbeil-Essonnes — téléphone: +33 160897823 — fax: +33 160897191 — courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr — plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CIpDZsR4A_ — Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» ou par courriel le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Visite obligatoire: une visite des locaux du restaurant administratif actuel est obligatoire. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de: Nathalie Merillac — Direction des affaires scolaires service restauration et nettoyage — 11 avenue Darblay — 91100 Corbeil-Essonnes — téléphone: +33 160897510 — adresse internet: merillac.n@mairie-corbeil-essonnes.fr — Chaque soumissionnaire devra se munir du certificat de visite. Le certificat de visite, une fois visé, sera joint dans le dossier pour chaque lot soumissionné, à l'appui de l'offre. Les visites doivent être réalisées jusqu'à 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. En cas de questions par un ou plusieurs candidats, ceux-ci devront les poser sur la plate-forme de dématérialisation ou par courrier électronique dans les conditions fixées à l'article relatif aux renseignements complémentaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et la réalisation des prestations suivantes décomposée en 2 phases:
1) la fourniture, la pose et l'installation des équipements électroménagers neufs: ces prestations commenceront prévisionnellement à compter du 14.10.2019;
2) la dépose, le déménagement et la réinstallation d'équipements électroménagers existants du centre administratif Darblay vers le nouveau centre administratif: ces prestations se réaliseront prévisionnellement à compter du 8.11.2019. Est incluse dans cette phase l'installation de matériels neufs dans la cuisine du 4
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
— recours au marché négocié complémentaire de fournitures: conformément à l'article 30 I 4º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence,
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— recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire pour lequel il présente une candidature ou démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CIpDZsR4A_ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CIpDZsR4A_ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CIpDZsR4A_ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Source: OJS 2019/S 048-110403 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, pose et installation d'équipements électroménagers neufs ou existants pour le restaurant municipal du nouveau Centre administratif.
Valeur totale du marché: 133367.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil Essonnes
Adresse postale: Mairie de Corbeil Essonnes, 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil Essonnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329983
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-110403
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 26.6.2019. Date de notification au titulaire: 27.6.2019. Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seuls les documents communicables peuvent être consultés.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Ragueneau
Adresse postale: citée Descartes — 17 rue Albert Einstein — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77447
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 133367.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 26.6.2019.
Date de notification au titulaire: 27.6.2019.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seuls les documents communicables peuvent être consultés.
Source: OJS 2019/S 134-329983 (2019-07-10)