La consultation a pour objet la fourniture, la pose et l'installation d'équipements électroménagers neufs ou existants pour le restaurant municipal du nouveau centre administratif. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations. La procédure suivie est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et installation d'équipements électroménagers neufs ou existants pour le restaurant municipal du nouveau centre administratif
Electroménager NCA”
Titre
Fourniture, pose et installation d'équipements électroménagers neufs ou existants pour le restaurant municipal du nouveau centre administratif
Electroménager NCA
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Produits/services: Mobilier et agencement de cuisine📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture, la pose et l'installation d'équipements électroménagers neufs ou existants pour le restaurant municipal du...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture, la pose et l'installation d'équipements électroménagers neufs ou existants pour le restaurant municipal du nouveau centre administratif. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations. La procédure suivie est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier et agencement de cuisine📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture et la réalisation des prestations suivantes décomposée en 2 phases:
1) la fourniture, la pose et l'installation...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture et la réalisation des prestations suivantes décomposée en 2 phases:
1) la fourniture, la pose et l'installation des équipements électroménagers neufs: ces prestations commenceront prévisionnellement à compter du 14.10.2019;
2) la dépose, le déménagement et la réinstallation d'équipements électroménagers existants du centre administratif Darblay vers le nouveau centre administratif: ces prestations se réaliseront prévisionnellement à compter du 8.11.2019. Est incluse dans cette phase l'installation de matériels neufs dans la cuisine du 4 étage. Le délai maximal de livraison de 8 semaines à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— recours au marché négocié complémentaire de fournitures: conformément à l'article 30 I 4º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
— recours au marché négocié complémentaire de fournitures: conformément à l'article 30 I 4º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence,
— recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire pour lequel il présente une candidature ou démontrer qu'il dispose des moyens matériels...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire pour lequel il présente une candidature ou démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, depuis le 1.10.2018 toute procédure de passation d'un marché public égale ou supérieure à 25...”
Conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, depuis le 1.10.2018 toute procédure de passation d'un marché public égale ou supérieure à 25 000 EUR HT publiée à cette date devra être exclusivement dématérialisée. Les soumissionnaires doivent transmettre les plis selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs et techniques: pour tout renseignement, les soumissionnaires doivent s'adresser à: Régis Caillot — Mairie de Corbeil-Essonnes — Service de la commande publique — 11 avenue Darblay — 91100 Corbeil-Essonnes — téléphone: +33 160897823 — fax: +33 160897191 — courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr — plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CIpDZsR4A_ — Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» ou par courriel le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Visite obligatoire: une visite des locaux du restaurant administratif actuel est obligatoire. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de: Nathalie Merillac — Direction des affaires scolaires service restauration et nettoyage — 11 avenue Darblay — 91100 Corbeil-Essonnes — téléphone: +33 160897510 — adresse internet: merillac.n@mairie-corbeil-essonnes.fr — Chaque soumissionnaire devra se munir du certificat de visite. Le certificat de visite, une fois visé, sera joint dans le dossier pour chaque lot soumissionné, à l'appui de l'offre. Les visites doivent être réalisées jusqu'à 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. En cas de questions par un ou plusieurs candidats, ceux-ci devront les poser sur la plate-forme de dématérialisation ou par courrier électronique dans les conditions fixées à l'article relatif aux renseignements complémentaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 048-110403 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Corbeil Essonnes
Adresse postale: Mairie de Corbeil Essonnes, 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil Essonnes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et installation d'équipements électroménagers neufs ou existants pour le restaurant municipal du nouveau Centre administratif
Electroménager NCA”
Titre
Fourniture, pose et installation d'équipements électroménagers neufs ou existants pour le restaurant municipal du nouveau Centre administratif
Electroménager NCA
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Brève description:
“Fourniture, pose et installation d'équipements électroménagers neufs ou existants pour le restaurant municipal du nouveau Centre administratif.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133367.80 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, pose et installation d'équipements électroménagers neufs ou existants pour le restaurant municipal du nouveau Centre administratif.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-110403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/74
Titre:
“Fourniture, pose et installation d'équipements électroménagers neufs ou existants pour le restaurant municipal du nouveau Centre administratif”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ragueneau
Adresse postale: citée Descartes — 17 rue Albert Einstein — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77447
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133367.80 💰
“Date de signature du contrat: 26.6.2019.
Date de notification au titulaire: 27.6.2019.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant...”
Date de signature du contrat: 26.6.2019.
Date de notification au titulaire: 27.6.2019.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seuls les documents communicables peuvent être consultés.
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Source: OJS 2019/S 134-329983 (2019-07-10)