Fourniture, pose et dépose de tapis de circulation dans le palais Cambon de la cour des comptes
Cour des comptes
Fourniture, pose et dépose de tapis de circulation dans les couloirs et les escaliers du palais Cambon de la cour des comptes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tapis
Numéro de référence: DPL_19020
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tapis 📦
Code CPV supplémentaire: Tapis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ccomptes.fr/ 🌏
Courrier électronique: vincent.rouveyrol@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142985970 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429917&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Date de fin: 2019-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-271465
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Cambon 75001 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 111-271465 (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tapis
Numéro de référence: DPL_19020
Brève description:
Fourniture, pose et dépose de tapis de circulation dans les couloirs et les escaliers du palais Cambon de la cour des comptes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tapis 📦
Code CPV supplémentaire: Tapis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ccomptes.fr/ 🌏
Courrier électronique: vincent.rouveyrol@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142985970 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429917&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Date de fin: 2019-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-271465
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le présent marché débute à compter de sa date de notification et se termine à la réception des travaux de la tranche ferme, ou à la réception des travaux de la tranche optionnelle, si cette dernière est affermie.
Conformément à l'article 6.2 du Règlement de la consultation (RC), les candidats devront obligatoirement fournir un échantillon du (ou des) tapis proposé(s).
Conformément à l'article 6.3 du Règlement de la consultation (RC), une visite sur site est obligatoire.
Conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, les candidats disposent de la possibilité d'exercer un référé précontractuel avant la signature du contrat.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les prestations prévues au présent marché sont décomposées en 2 tranches:
— une tranche ferme ayant pour objet:
—— la dépose des tapis et thibaudes existants dans les circulations horizontales et verticales du palais Cambon,
—— la révision des accessoires de pose dans les circulations horizontales du palais Cambon,
—— la fourniture et pose des tapis et thibaudes dans les circulations horizontales du palais Cambon.
— une tranche optionnelle ayant pour objet la fourniture et la pose des tapis et thibaudes dans les circulations verticales du palais Cambon.
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Cambon 75001 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché débute à compter de sa date de notification et se termine à la réception des travaux de la tranche ferme, ou à la réception des travaux de la tranche optionnelle, si cette dernière est affermie.
Conformément à l'article 6.2 du Règlement de la consultation (RC), les candidats devront obligatoirement fournir un échantillon du (ou des) tapis proposé(s).
Conformément à l'article 6.3 du Règlement de la consultation (RC), une visite sur site est obligatoire.
Conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, les candidats disposent de la possibilité d'exercer un référé précontractuel avant la signature du contrat.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 111-271465 (2019-06-11)
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