Fourniture, pose et dépose d'abris voyageurs non publicitaires et de poteaux d'arrêt de bus pour le réseau de Grand Angoulême — 2 lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Il ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Les délais d'exécution sont fixés dans les bordereaux des prix unitaire de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Avis de marché (2019-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Numéro de référence: GA-M19042
Brève description:
“Fourniture, pose et dépose d'abris voyageurs non publicitaires et de poteaux d'arrêt de bus pour le réseau de Grand Angoulême — 2 lots. La forme du contrat...”
Brève description
Fourniture, pose et dépose d'abris voyageurs non publicitaires et de poteaux d'arrêt de bus pour le réseau de Grand Angoulême — 2 lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Il ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Les délais d'exécution sont fixés dans les bordereaux des prix unitaire de chaque lot.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus📦
Code CPV supplémentaire: Abris d'autobus📦
Code CPV supplémentaire: Poteaux d'arrêt d'autobus📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-150800
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget principal de Grandangoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune...”
Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget principal de Grandangoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Les prix du marché sont définitifs et révisables par le biais de l'ajustement. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Conformément à l'article 45 V-1º du décret du 25.3.2016, les candidats ne peuvent présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (y compris comme mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les critères relatifs à la candidature sont:
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Source: OJS 2019/S 065-150800 (2019-03-28)