Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution de téléradiologie avec services associés pour le service de l'imagerie médicale du CH de Millau
Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution de téléradiologie avec services associés pour le service d'imagerie médicale du Centre hospitalier de Millau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution de téléradiologie avec services associés pour le service de l'imagerie médicale du CH de Millau
19A0174”
Titre
Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution de téléradiologie avec services associés pour le service de l'imagerie médicale du CH de Millau
19A0174
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Produits/services: Services prestés par les médecins spécialistes📦
Brève description:
“Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution de téléradiologie avec services associés pour le service d'imagerie médicale du Centre hospitalier...”
Brève description
Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution de téléradiologie avec services associés pour le service d'imagerie médicale du Centre hospitalier de Millau.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse de données📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information dans le domaine médical📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution de téléradiologie avec services associés pour le service d'imagerie médicale du Centre hospitalier...”
Description du marché
Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution de téléradiologie avec services associés pour le service d'imagerie médicale du Centre hospitalier de Millau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: sous-critère 1: qualité technique analysée à partir du cadre de réponse et du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: sous-critère 2: qualité de la prestation d'interprétation à distance et suivi analysée à partir du cadre de réponse”
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: sous-critère 3: méthodologie de mise en œuvre (organisation, rédaction des procédures médicales, formation des utilisateurs…) analysée à partir...”
Critère de qualité (nom)
Critère 1: sous-critère 3: méthodologie de mise en œuvre (organisation, rédaction des procédures médicales, formation des utilisateurs…) analysée à partir du cadre de réponse
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
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Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bon de commande.
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Informations complémentaires: Volumétrie de l'activité: entre 4 000 et 6 000 actes par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen,
— pouvoir de signature de la personne habilitée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) capacités professionnelles et techniques:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) capacités professionnelles et techniques:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— le certificat de qualification professionnelle (HDS) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Le candidat ou son prestataire de service, devra justifier être agréé de la certification HDS (niveau minimal de capacité).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le certificat de qualification professionnelle HDS (hébergeur données de sante) établis par des organismes indépendants.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081370
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent et...”
— DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent),
— renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents (formulaires joints «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» et «Déclaration du candidat» ou formulaires de type DC1 et DC2 en vigueur ou équivalent),
— signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre en cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.
Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428547&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2019/S 093-224888 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 198108
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution de téléradiologie avec services associés pour le service d'imagerie médicale du Centre hospitalier...”
Titre
Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution de téléradiologie avec services associés pour le service d'imagerie médicale du Centre hospitalier de Millau
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie générale de téléradiologie (CGTR)
Adresse postale: Bâtiment Le Phénix (nº 9), 1350 avenue Albert Einstein, CS 80123
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34967
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Association de téléradiologues
Source: OJS 2019/S 202-492417 (2019-10-16)