La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Le montant estimatif annuel des commandes relatives aux prestations à prix unitaires s'élève à 35 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie (TOIP)
2019/030”
Produits/services: Services de téléphonie IP📦
Brève description:
“La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de...”
Brève description
La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Le montant estimatif annuel des commandes relatives aux prestations à prix unitaires s'élève à 35 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de...”
Description du marché
La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Le montant estimatif annuel des commandes relatives aux prestations à prix unitaires s'élève à 35 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 5 de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — Il est précisé que la signature n'est pas obligatoire lors du dépôt des offres. La signature peut être soit électronique soit manuscrite. Le délai maximum d'exécution des prestations à prix forfaitaire est de 6 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 075-177584 (2019-04-12)
Informations complémentaires (2019-04-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 075-177584
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 080-191900 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 137 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-177584
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: NXO France
Adresse postale: lieu-dit Canale — RT 20 — Furiani
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91137.78 💰
“La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de...”
La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Estimation annuelle des commandes relatives aux prestations à prix unitaires: 35 000 EUR HT. Le montant du marché indiqué dans le présent avis correspond à la partie forfaitaire du marché. Date de signature du marché: 3.10.2019 lieu et horaire où le marché pourra être consulté: Mairie de Bastia — Direction des achats — avenue Pierre Giudicelli — 20410 Bastia Cedex, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 204-496354 (2019-10-17)