Fourniture, maintenance de terminaux de chargement de titres et prestations associées

Ixxi RATP Smart Systems

Fourniture de terminaux de chargement télébillettique destinés à être utilisés par les dépositaires RATP pour la vente de forfaits Navigo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Qui ?

• Ixxi RATP Smart Systems

Qu'est-ce que c'est ?

• Ordinateurs personnels › Ordinateur tablette
• Écrans et consoles d'ordinateurs › Terminaux informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-04-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Terminaux informatiques
Numéro de référence: RSS-2019-0001
Brève description:

Fourniture de terminaux de chargement télébillettique destinés à être utilisés par les dépositaires RATP pour la vente de forfaits Navigo.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Terminaux informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Ordinateur tablette 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ixxi RATP Smart Systems
Adresse postale: 8 avenue Montaigne Immeuble Maille Nord II
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.ratpsmartsystems.com/ 🌏
Courrier électronique: ao-tct@ratpsmartsystems.com 📧
Téléphone: +33 158786240 📞
URL des documents: https://www.ratpsmartsystems.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-150964
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076284
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Il s’agit d’une republication de l’avis de marché 2019/S 034-076284 publié le 18.2.2019, modifié le 15.3/2019 par l’avis 2019/S 053-121932, en raison d’une incohérence dans la date de remise des candidatures entre la date indiquée dans l'avis publié et la date indiquée dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

Les prestations incluses dans le périmètre minimum du marché sont les suivantes:

La fourniture de mille trois cent dix (1310) Terminaux de Chargement de Titres (TCT), leurs logiciels et leurs accessoires

La fourniture de pièces de rechange et d’outillages de maintenance;

La fourniture de logiciels, notamment d’un outil de gestion de flotte;

L’assistance technique aux équipes de développement en charge de réaliser les solutions logicielles;

La garantie des TCT, des logiciels et des accessoires fournis;

Les prestations de maintenance matérielle et logicielle, pendant une durée d’un (1) an à compter de la date de fin de garantie.

Les prestations incluses dans le périmètre maximum du marché sont les suivantes:

Les prestations comprises dans le montant minimum;

Un maximum de deux (2) années supplémentaires de…

… maintenance matérielle et logicielle;

… fourniture de logiciels, notamment de l’outil de gestion de flotte;

Un maximum de deux (2) années complémentaires d’assistance technique;

La fourniture complémentaire de TCT, d’accessoires et de logiciels associés ainsi que leur garantie, par lots de dix (10) minimum, pour une quantité minimale de dix (10) Terminaux et pouvant aller jusqu’à une quantité maximale quatre cent (400) Terminaux complémentaires;

La fourniture complémentaire de pièces de rechange et d’outillages de maintenance;

Le tatouage des équipements commandés.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et dans l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou dans les éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou via les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l’adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) et le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature, produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir soit le formulaire DC4 rempli et signé, soit un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il(s) mettra(ont) bien ses moyens à disposition du candidat si ce dernier venait à être attributaire du marché.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME);

L’Attestation sur l’honneur afférente aux chiffres d’affaires des trois dernières années (annexe 6 au règlement de la consultation).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Critère de capacité technique minimal: les candidats devront présenter, au stade de la candidature, une attestation sur l’honneur qu’ils disposent un Terminal de chargement étant certifiable au « RCTIF V5 ». Les exigences de ce référentiel sont téléchargeables, en bas de page, au lien suivant: https://www.iledefrance-mobilites.fr/l-innovation/la-billettique-navigo-se-modernise, ou sont disponibles sur demande à AO-TCT@ratpsmartsystems.com.

En outre, il est précisé que pour l’attribution du marché, les terminaux proposés par les candidats devront satisfaire aux exigences de tests liés au protocole Innovatron du « RCTIF v4B », document fourni dans les pièces de la consultation et disponible à la demande si cette solution technique est retenue par RATP Smart Systems (PSE 1).

Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité technique:

Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou les éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou le DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

Une attestation sur l’honneur concernant les effectifs (annexe 7 au règlement de la consultation);

Une attestation sur l’honneur du caractère certifiable au RCTIF V5 du/des Terminal(aux) proposé(s) par le candidat (critère minimal de capacité);

Les fiches « produit » des Terminaux ainsi que le catalogue du candidat, susceptibles de répondre au besoin de la présente consultation.

Capacité professionnelle:

Une Liste de références des prestations similaires effectuées au cours des trois (3) dernières années en précisant, pour chaque projet cité: son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d’ouvrage. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacités des éléments fournis au titre des capacités…

… techniques: 40 %,

… professionnelles (références): 60 %.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 519 874 598
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Point de contact: L’équipe chargée de l’appel d’offres TCT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ratpsmartsystems.com/ 🌏
URL des documents: https://www.ratpsmartsystems.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Les conditions de remise et de sélection des candidatures sont définies au Règlement de Consultation disponible sur simple demande adressée à AO-TCT@ratpsmartsystems.com.

Les éléments du Dossier de consultation des entreprises (DCE) peuvent être mis à disposition des candidats dès la phase de candidature, sur demande adressée à AO-TCT@ratpsmartsystems.com et sous réserve de signature d’un accord de confidentialité.

Les offres ne doivent pas être remises à ce stade. Dès la phase de candidature, le DCE sera adressé, de façon systématique, aux candidats sélectionnés, sous réserve de la signature préalable d’un accord de confidentialité (qui devra être retourné paraphé, signé et sur lequel le candidat aura apposé son cachet commercial), qui disposeront alors d'un délai pour remettre leurs offres.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l’heure limites de réception des candidatures/offres.

Les conditions de remise des candidatures et des offres sont définies au Règlement de la consultation.

Concernant la rubrique IV.1.4), il est précisé que RATP Smart Systems se réserve la possibilité d’éliminer des solutions ou des candidats en cours de consultation, comme le permet la procédure de dialogue compétitif. Les modalités afférentes à la consultation sont décrites au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Courrier électronique: tgi-bobigny@justice.fr 📧
Fax: +33 148951585 📠
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Smart Systems _ direction administrative, financière et juridique
Adresse postale: 8 avenue Montaigne _ immeuble Maille Nord II
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Source: OJS 2019/S 065-150964 (2019-03-28)

Informations complémentaires (2019-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue Montaigne, immeuble Maille Nord II

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-159571
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-150964
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2019/S 068-159571 (2019-04-01)

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