Fourniture d’imprimantes thermiques mobiles destinées à être utilisées notamment par les dépositaires RATP lors de la vente de forfaits Navigo, mais également dans le cadre de projets billettiques de RATP Smart Systems réalisés hors Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: IXXI RATP Smart Systems
Numéro d'enregistrement national: 519 874 598
Adresse postale: 8 avenue Montaigne Immeuble Maille Nord II
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: L’équipe chargée de l’appel d’offres imprimantes
Téléphone: +33 158786240📞
Courrier électronique: ao-tct@ratpsmartsystems.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.ratpsmartsystems.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ratpsmartsystems.com/🌏 Communication
URL des documents: https://www.ratpsmartsystems.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, maintenance d’imprimantes thermiques mobiles
RSS-2019-0002
Produits/services: Imprimantes de tickets📦
Brève description:
“Fourniture d’imprimantes thermiques mobiles destinées à être utilisées notamment par les dépositaires RATP lors de la vente de forfaits Navigo, mais...”
Brève description
Fourniture d’imprimantes thermiques mobiles destinées à être utilisées notamment par les dépositaires RATP lors de la vente de forfaits Navigo, mais également dans le cadre de projets billettiques de RATP Smart Systems réalisés hors Île-de-France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines à imprimer📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand (93).
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations incluses dans le...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations incluses dans le périmètre minimum du marché sont les suivantes (correspondant au périmètre minimal: Valeur hors TVA: 430 000,00 EUR):
La fourniture de mille trois cent dix (1250) imprimantes thermiques mobiles et leurs accessoires
La fourniture d’un lot de 50 imprimantes thermiques mobiles et leurs accessoires destinés à être utilisés pour les besoins de la maintenance;
La fourniture d’un lot de 10 imprimantes thermiques mobiles et leurs accessoires dédiés aux tests et développements logiciels;
La fourniture de pièces de rechange et outillages de maintenance;
La garantie des imprimantes et des accessoires fournis;
Les prestations de maintenance matérielle, pendant une durée d’1 an à compter de la date de fin de garantie.
Les prestations incluses dans le périmètre maximum du marché sont les suivantes (Correspondant au périmètre maximal: valeur hors TVA: 1 050 000,00 EUR):
Les prestations comprises dans le montant minimum;
Un maximum de 2 années supplémentaires de maintenance matérielle;
La fourniture complémentaire d’imprimantes, d’accessoires et de logiciels associés ainsi que leur garantie, par lots de 10 minimum, pour une quantité minimale de 10 imprimantes et pouvant aller jusqu'à une quantité maximale 1 000 imprimantes complémentaires;
La fourniture complémentaire de pièces de rechange et d’outillages de maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacités des éléments fournis au titre des capacités techniques: 40 %,
— capacités des éléments...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacités des éléments fournis au titre des capacités techniques: 40 %,
— capacités des éléments fournis au titre des capacités professionnelles (références): 60 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et dans...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et dans l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou dans les éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou via les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l’adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) et le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature, produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir soit le formulaire DC4 rempli et signé, soit un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il(s) mettra(ont) bien ses moyens à disposition du candidat si ce dernier venait à être attributaire du marché.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),
— l’attestation sur l’honneur afférente aux chiffres d’affaires des 3 dernières années (annexe 6 au règlement de la consultation),
— niveau minimal de capacité financière requis: le candidat doit présenter un chiffre d’affaires annuel minimum de 860 000,00 EUR HTVA,
— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacité technique:
— les candidats devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou les éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou le DUME) ainsi que les documents ci-dessous,
— une attestation sur l’honneur concernant les effectifs (annexe 7 au règlement de la consultation),
— les fiches «produit» des imprimantes thermiques mobiles ainsi que le catalogue du candidat, susceptibles de répondre au besoin de la présente consultation.
Capacité professionnelle:
— une liste de références des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années en précisant, pour chaque projet cité: son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation, l’organisation du contrat (Groupement, sous-traitants…) et les coordonnées du maître d’ouvrage,
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit,
— si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
Forme des prix: prix fermes,
Paiement à 60 jours à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
Forme des prix: prix fermes,
Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de RATP Smart Systems, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que RATP Smart Systems se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Conditions de remise des candidatures:
Les conditions de remise et de sélection des candidatures sont définies au Règlement de Consultation disponible sur...”
Conditions de remise des candidatures:
Les conditions de remise et de sélection des candidatures sont définies au Règlement de Consultation disponible sur simple demande adressée à AO-TCT@ratpsmartsystems.com.
Les éléments du Dossier de consultation des entreprises (DCE) peuvent être mis à disposition des candidats dès la phase de candidature, sur demande adressée à AO-TCT@ratpsmartsystems.com et sous réserve de signature d’un accord de confidentialité.
Les offres ne doivent pas être remises à ce stade. Dès la phase de candidature, le DCE sera adressé, de façon systématique, aux candidats sélectionnés, sous réserve de la signature préalable d’un accord de confidentialité (qui devra être retourné paraphé, signé et sur lequel le candidat aura apposé son cachet commercial), qui disposeront alors d'un délai pour remettre leurs offres.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l’heure limites de réception des candidatures/offres.
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont définies au Règlement de la consultation.
Concernant la rubrique IV.1.4),
RATP Smart Systems se réserve la possibilité:
— d’attribuer le marché à l’issue de l’analyse des offres initiales, sans procéder aux négociations, conformément à l’article R. 2161-23 du code de la commande publique, si les offres initiales sont acceptables financièrement, techniquement et en adéquation avec le planning,
— si RATP Smart Systems le juge nécessaire, de procéder aux négociations selon les modalités définies aux articles 5.4.2.2 et 5.4.2.3 ci-après.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393📞
Courrier électronique: tgi-bobigny@justice.fr📧
Fax: +33 148951585 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Smart systems — direction administrative, financière et juridique
Adresse postale: 8 avenue Montaigne — immeuble Maille Nord II
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 080-191565 (2019-04-19)
Informations complémentaires (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ixxi RATP Smart Systems
Adresse postale: 8 avenue Montaigne — Immeuble Maille Nord II
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 080-191565
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations incluses dans le périmètre minimum du marché sont les suivantes: la fourniture de mille trois cent dix (1250) imprimantes thermiques mobiles...”
Texte
Les prestations incluses dans le périmètre minimum du marché sont les suivantes: la fourniture de mille trois cent dix (1250) imprimantes thermiques mobiles et leurs accessoires
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations incluses dans le périmètre minimum du marché sont les suivantes: la fourniture de 1 250 imprimantes thermiques mobiles et leurs accessoires.”
Source: OJS 2019/S 088-210953 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 avenue Montaigne, immeuble Maille Nord II
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, maintenance d'imprimantes thermiques mobiles
RSS-2019-0002
Brève description:
“Fourniture d'imprimantes thermiques mobiles destinées à être utilisées notamment par les dépositaires RATP lors de la vente de forfaits Navigo, mais...”
Brève description
Fourniture d'imprimantes thermiques mobiles destinées à être utilisées notamment par les dépositaires RATP lors de la vente de forfaits Navigo, mais également dans le cadre de projets billettiques de RATP Smart Systems réalisés hors Île-de-France.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 512 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L’accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à commandes régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code...”
Description du marché
L’accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à commandes régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Prestations comprises dans le montant minimum d’engagement:
— la fourniture de 1 250 imprimantes thermiques mobiles et leurs accessoires,
— la fourniture d’un lot de 50 imprimantes thermiques mobiles et leurs accessoires destinés à être utilisés pour les besoins de la maintenance,
— la fourniture d’un lot de 10 imprimantes thermiques mobiles et de leurs accessoires dédiés aux tests et aux développements logiciels,
— la garantie des imprimantes et des accessoires fournis.
Prestations comprises dans le montant maximum d’engagement:
— les prestations comprises dans le montant minimum,
— les prestations de maintenance matérielle, pendant une durée de 1 an à compter de la date de fin de garantie renouvelable un maximum de 2 années supplémentaires,
— la fourniture complémentaire d’Imprimantes thermiques mobiles et de leurs accessoires, ainsi que de leur garantie, par lots de 10 minimum, pour une quantité minimale de 10 imprimantes et pouvant aller jusqu'à une quantité maximale de 477 imprimantes complémentaires,
— la fourniture de pièces de rechange et d’outillages de maintenance,
— le tatouage des équipements commandés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-191565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RSS-2019-0002
Titre:
“Accord-cadre «fourniture et maintenance d’imprimantes thermiques mobiles et prestations associées»”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Coppernic
Numéro d'enregistrement national: 509059572
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 512 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Smart Systems — direction administrative, financière et juridique
Source: OJS 2019/S 155-382293 (2019-08-09)