Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, pose, dépose, mise en fonctionnement, maintenance et transport d'illuminations pour les besoins de la ville de Montreuil
SE19-016”
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Brève description:
“Fourniture, livraison, pose, dépose, mise en fonctionnement, maintenance et transport d'illuminations pour les besoins de la ville de Montreuil.”
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Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de décoration📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Fourniture, livraison, pose, dépose, mise en fonctionnement, maintenance et transport d'illuminations pour les besoins de la ville de Montreuil.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, tacitement reconductible 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique en application de l'article R. 2143-3 du CCP. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique en application de l'article R. 2143-3 du CCP. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités économiques et financières de l'entreprise en application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12.” Conditions de participation
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise en application de l'article R. 2142-13 et R. 2142-14.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service «Commande publique».
“Les prestations objet du présent accord-cadre sont rémunérées à prix unitaires, par application, aux quantités réellement exécutées, des prix mentionnés...”
Les prestations objet du présent accord-cadre sont rémunérées à prix unitaires, par application, aux quantités réellement exécutées, des prix mentionnés dans le BPU. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le critère 2 — qualité esthétique et fonctionnelle est affecté des sous-critères suivants:
2.1) diversité des produits proposés — 10 points;
2.2) esthétique des modèles, formes et couleurs — 10 points;
2.3) cohérence entre les différents modèles proposés — 5 points.
Le critère 3 — valeur technique est affecté des sous-critères suivants:
3.1) organisation logistique pour l'exécution des prestations — 5 points;
3.2) qualifications et expérience de l'équipe dédiée/moyens humains — 5 points; et
Le critère 4 — prise en compte du développement durable est affecté des sous-critères suivants:
4.4) performance en matière de protection de l'environnement — 5 points;
4.2) performance énergétique — 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension,
— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 104-251739 (2019-05-28)