Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système UHPLC/Q-Tof avec des prestations associées utilisé pour la surveillance du marché des produits de santé
Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système UHPLC/Q-Tof avec des prestations associées utilisé pour la surveillance du marché des produits de santé.
L'achat de l'équipement comprend la livraison, l'installation, la mise en service de l'appareil, les opérations de qualification (installation, opérationnelle et de performance), la formation initiale et complémentaire, la garantie incluant la maintenance préventive et curative durant la période accordée. Au titre des prestations associées déclenchées au terme de la période de garantie, ce marché comprend des prestations de maintenance préventives et curatives activables à l'initiative de l'ANSM, dans les conditions définies au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système UHPLC/Q-Tof avec des prestations associées utilisé pour la surveillance du marché des...”
Titre
Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système UHPLC/Q-Tof avec des prestations associées utilisé pour la surveillance du marché des produits de santé
2019 071-PAM-DAF-ANSM
Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système UHPLC/Q-Tof avec des prestations associées utilisé pour la surveillance du marché des produits de santé.
L'achat de l'équipement comprend la livraison, l'installation, la mise en service de l'appareil, les opérations de qualification (installation, opérationnelle et de performance), la formation initiale et complémentaire, la garantie incluant la maintenance préventive et curative durant la période accordée. Au titre des prestations associées déclenchées au terme de la période de garantie, ce marché comprend des prestations de maintenance préventives et curatives activables à l'initiative de l'ANSM, dans les conditions définies au CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vendargues.
Description du marché:
“Fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'un système UHPLC/Q-Tof avec des prestations associées, utilisé pour la surveillance du...”
Description du marché
Fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'un système UHPLC/Q-Tof avec des prestations associées, utilisé pour la surveillance du marché des produits de santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): SAV et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Formation
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché public composite incluant à la fois une partie ordinaire avec des prestations à prix forfaitaires (maintenance préventive) et à bon de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public composite incluant à la fois une partie ordinaire avec des prestations à prix forfaitaires (maintenance préventive) et à bon de commande avec prix unitaire (achat d'équipement, maintenance curative, formation).
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics.
—...”
Liste et brève description des conditions
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics.
— fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent,
— fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles,
— fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'appareil est livré avec l'ensemble des accessoires, consommables et réactifs nécessaires à sa mise en service et aux premières utilisations.
L'équipement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'appareil est livré avec l'ensemble des accessoires, consommables et réactifs nécessaires à sa mise en service et aux premières utilisations.
L'équipement est livré avec les manuels d'utilisation et de maintenance en français ainsi qu'avec toutes les fiches commerciales et/ou techniques justifiant les spécifications annoncées par le fabricant.
L'achat de l'équipement comprend la livraison, l'installation, la mise en service de l'appareil, les opérations de qualification (installation, opérationnelle et de performance), la formation initiale et complémentaire, la garantie incluant la maintenance préventive et curative durant la période accordée.
La garantie exigée de l'ensemble des matériels est de vingt-quatre mois minimum à compter de la notification du PV d'installation signé par l'ANSM. Toute proposition de garantie inférieure rend l'offre irrégulière. Après la garantie, il est prévu des prestations de maintenance préventives et curatives.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères d'évaluation des offres sont les suivants
— critère 1: valeur technique (50 points) décomposé en sous critères énumérés ci-après
—— sous...”
Les critères d'évaluation des offres sont les suivants
— critère 1: valeur technique (50 points) décomposé en sous critères énumérés ci-après
—— sous critère 1: adéquation entre la réponse du candidat et les caractéristiques techniques requises sur la base du cadre de réponse technique sur 30 points,
—— sous-critère 2: sensibilité sur 1 PG de réserpine sur 5 points,
—— sous-critère 3: résolution sur 1 PG de réserpine sur 5 points,
—— sous critère 4: algorithme de formules brutes et développée sur 10 points,
— critère 2: prix (40 points),
— critère 3: SAV et assistance technique (5 points),
— critère 4: formation (5 points) les modalités d'analyse technique et financière sont décrites à l'article 10.2.1 du règlement de consultation.
En l'absence d'éléments répondant aux points sur lesquels l'ANSM souhaite avoir des précisions pour comprendre et juger l'offre du candidat et mettre en œuvre les critères techniques de jugement des offres, l'offre pourra être déclarée irrégulière car ne pouvant être analysée au regard d'autres critères que le prix. Ceci sera notamment le cas s'il est constaté:
— l'absence d'une des pièces demandées à l'article 8, (sous réserve d'une possible régularisation laissée à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur qui n'entraîne pas une modification substantielle de l'offre),
— l'absence complète d'information permettant la mise en œuvre d'un des critères des offres,
— le non-respect des exigences du cahier des charges,
— la modification de l'acte d'engagement et/ou de l'annexe financière (sous réserve d'une possible régularisation laissée à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur qui n'entraîne pas une modification substantielle de l'offre),
— que l'acte d'engagement et/ou l'annexe financière sont incomplets (sous réserve d'une possible régularisation laissée à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur qui n'entraîne pas une modification substantielle de l'offre). Est déclarée irrégulière toute offre technique comportant une période de garantie inférieure à 24 mois. De même, toute offre ne respectant pas l'une des exigences minimales requises dans l'annexe du CCTP sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, art. L. 511-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 149-366481 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système UHPLC/Q-TOF avec des prestations associées utilisé pour la surveillance du marché des...”
Brève description
Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système UHPLC/Q-TOF avec des prestations associées utilisé pour la surveillance du marché des produits de santé. L'achat de l'équipement comprend la livraison, l'installation, la mise en service de l'appareil, les opérations de qualification (installation, opérationnelle et de performance), la formation initiale et complémentaire, la garantie incluant la maintenance préventive et curative durant la période accordée. Au titre des prestations associées déclenchées au terme de la période de garantie, ce marché comprend des prestations de maintenance préventives et curatives activables à l'initiative de l'ANSM, dans les conditions définies au CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 814 638 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'un système UHPLC/Q-TOF avec des prestations associées, utilisé pour la surveillance du...”
Description du marché
Fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'un système UHPLC/Q-TOF avec des prestations associées, utilisé pour la surveillance du marché des produits de santé.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-366481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019M043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: La fourniture et la livraison de souris femelles de type CD1 et B6D2F1
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Charles River France
Adresse postale: Domaine des Oncins
Commune postale: Saint-Germain-Nuelles
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.criver.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 508 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019M044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: La fourniture et la livraison de cobayes femelles de type Dunkin Hartley
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019M045
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: La fourniture et la livraison de lapins mâles de type Néozélandais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 727 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“La fourniture et la livraison de nourriture litière et d'enrichissements des hébergements” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: La fourniture et livraison de produits d'entretien et de désinfection
6️⃣
Numéro de contrat: 2019M046
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: La prestation d'analyse des contrôles sanitaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 204 💰
“Le montant total prévisionnel de l'ensemble des lots attribué à la société Charles River France s'élève à (voir rubrique valeur finale totale du ou des marchés).”
Le montant total prévisionnel de l'ensemble des lots attribué à la société Charles River France s'élève à (voir rubrique valeur finale totale du ou des marchés).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 250-620376 (2019-12-26)