L'accord-cadre comporte 6 lots.
L'estimation maximale par lot s'élève à:
— lot 1: équipements produisant du froid de type «Ménager»: 60 000,00 EUR HT,
— lot 2: équipements produisant du chaud de type «ménager»: 4 000,00 EUR HT,
— lot 3: équipements de lavage et de séchage de type «ménager»: 2 500,00 EUR HT,
— lot 4: équipements de petits électroménagers: 50 000,00 EUR HT,
— Lot 5: équipements produisant du froid de type professionnel: 80 000,00 EUR HT,
— lot 6: équipements produisant du froid de type scientifique: 400 000,00 EUR HT.
Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 596 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant, référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2019/S 243-596603 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de la milétrie
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 596 500 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison, installation et mise en service d'électroménager de type ménager, professionnel et scientifique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue, diversité et qualité des produits du (des) catalogue(s)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Pourcentage de remise minimum accordé à l'ensemble des produits du (des) catalogue (s)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: La procédure est composée de 6 lots définis dans l'avis de marché initial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-596603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Voir liste des titulaires dans informations complémentaires
Titre:
“Fourniture, livraison, installation et mise en service d'électroménager de type ménager, professionnel et scientifique”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Voir liste des titulaires dans informations complémentaires
Commune postale: Voir liste-des-titulaires dans informations complémentaires
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596 500 💰
“Les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs...”
Les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modalités de notation et de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus:
— marché nº 200062 — lot nº 1— titulaire — Darty — CP 93145 — montant estimé — 60 000 EUR — notifié le 21.2.2020,
— marché nº 200062 — lot nº 2— titulaire — Darty — CP 93145 — montant estimé — 4 000 EUR — notifié le 21.2.2020,
— marché nº 200062 — lot nº 3— titulaire — Darty — CP 93145 — montant estimé — 2 500 EUR — notifié le 21.2.2020,
— marché nº 200062 — lot nº 4— titulaire — Darty — CP 93145 — montant estimé — 50 000 EUR — notifié le 21.2.2020,
— marché nº 200060 — lot nº 5— titulaire — Bernard — CP 86240 — montant estimé — 80 000 EUR — notifié le 20.2.2020,
— marché nº 200061— lot nº 6— titulaire — Dutscher — CP 67170 — montant estimé — 400 000 EUR — notifié le 21.2.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), le référé doit être introduit avant la signature du contrat, le cas échéant,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), le référé doit être introduit avant la signature du contrat, le cas échéant,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative).
Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2020/S 041-096655 (2020-02-25)