Fourniture, livraison et pose de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté d'agglomération de Bastia (CAB)

Communauté d'agglomération de Bastia

La CAB envisage d'acquérir des systèmes de conteneurs semi enterrés afin d'équiper des secteurs présentant des contraintes en termes d'accessibilité aux sites, du manque de proximité de l'offre en matière de tri sélectif aux usagers, de gestion de la production saisonnière en milieu touristique, d'intégration paysagère des dispositifs de collecte et de maîtrise de ses coûts de collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bastia
Adresse postale: port de Toga, CS 60097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia-agglomeration.com/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495551823 📞
URL des documents: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-565961
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: une vidéo présentant l'esthétisme et le fonctionnement des fournitures proposées en situation opérationnelle ou en usine. Ces échantillons devront être identifiés (nom de la société + nom de la gamme objet de l'offre + catégorie). Les échantillons seront fournis à titre gratuit et seront propriété de la collectivité. Ils pourront ainsi être testés librement par celle-ci. Ils ne pourront donner lieu à remboursement. Ces échantillons devront correspondre aux fournitures effectuées pendant toute la durée du marché. Numéro de la consultation: 190018col.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: procedd (ADEME/OEC): 70 % ETAT — DETR: 10 %, autofinancement: 20 %. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia-agglomeration.com/marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bastia, service de la commande publique
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 231-565961 (2019-11-26)

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