Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, l'office 64, Pau Béarn Habitat, Habitelem et le Col. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimal et sans montant maximal décomposé en 2 lots: — lot 1: conteneurs enterrés, — lot 2: conteneurs semi-enterrés code CPV: 44613800-8. Variante non autorisée la durée du marché est de 3 ans à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: Cda 19/84 (35a)
Brève description:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, l'office 64, Pau Béarn Habitat, Habitelem et le Col. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimal et sans montant maximal décomposé en 2 lots:
— lot 1: conteneurs enterrés,
— lot 2: conteneurs semi-enterrés code CPV: 44613800-8.
Variante non autorisée la durée du marché est de 3 ans à compter de sa notification.
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, l'office 64, Pau Béarn Habitat, Habitelem et le Col. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimal et sans montant maximal décomposé en 2 lots:
— lot 1: conteneurs enterrés,
— lot 2: conteneurs semi-enterrés code CPV: 44613800-8.
Variante non autorisée la durée du marché est de 3 ans à compter de sa notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-565816
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — renseignements complémentaires: http://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/84 (35a) critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Règlement du marché: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement: ressources budgétaires. Retrait des dossiers de consultation: http://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/84 (35a). Modalités de réception des offres: remises dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 6.1.2020 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/84 (35a).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — renseignements complémentaires: http://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/84 (35a) critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Règlement du marché: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement: ressources budgétaires. Retrait des dossiers de consultation: http://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/84 (35a). Modalités de réception des offres: remises dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 6.1.2020 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/84 (35a).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, l'office 64, Pau Béarn Habitat, Habitelem et le Col. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimal et sans montant maximal décomposé en 2 lots:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, l'office 64, Pau Béarn Habitat, Habitelem et le Col. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimal et sans montant maximal décomposé en 2 lots:
— lot 1: conteneurs enterrés,
— lot 2: conteneurs semi-enterrés code CPV: 44613800-8.
Variante non autorisée la durée du marché est de 3 ans à compter de sa notification.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Conteneurs enterrés
Numéro du lot: 1
Brève description: Conteneurs enterrés.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Conteneurs semi-enterrés
Numéro du lot: 2
Brève description: Conteneurs semi-enterrés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 231-565816 (2019-11-26)
Informations complémentaires (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, l'office 64, Pau Béarn Habitat, Habitelem et le Col. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimal ni montant maximal décomposé en 2 lots:
— lot 1: conteneurs enterrés,
— lot 2: conteneurs semi-enterrés.
Code CPV: 44613800-8. Variante non autorisée. La durée du marché est de 3 ans à compter de sa notification.
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, l'office 64, Pau Béarn Habitat, Habitelem et le Col. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimal ni montant maximal décomposé en 2 lots:
— lot 1: conteneurs enterrés,
— lot 2: conteneurs semi-enterrés.
Code CPV: 44613800-8. Variante non autorisée. La durée du marché est de 3 ans à compter de sa notification.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597203
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-565816
Numéro JO-S: 243
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, l'office 64, Pau Béarn Habitat, Habitelem et le Col. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimal ni montant maximal décomposé en 2 lots:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, l'office 64, Pau Béarn Habitat, Habitelem et le Col. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimal ni montant maximal décomposé en 2 lots:
— lot 2: conteneurs semi-enterrés.
Code CPV: 44613800-8. Variante non autorisée. La durée du marché est de 3 ans à compter de sa notification.
Source: OJS 2019/S 243-597203 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau, l'office 64, Pau Béarn Habitat, Habitelem et le Col. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum décomposé en 2 lots:
— lot 1: conteneurs enterrés,
— lot 2: conteneurs semi-enterrés code CPV: 44613800-8 variante non autorisée. La durée du marché est de 3 ans à compter de sa notification.
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau, l'office 64, Pau Béarn Habitat, Habitelem et le Col. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum décomposé en 2 lots:
— lot 1: conteneurs enterrés,
— lot 2: conteneurs semi-enterrés code CPV: 44613800-8 variante non autorisée. La durée du marché est de 3 ans à compter de sa notification.
Valeur totale du marché: 613 196 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224115
Numéro JO-S: 94
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau, l'office 64, Pau Béarn Habitat, Habitelem et le Col. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum décomposé en 2 lots:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau, l'office 64, Pau Béarn Habitat, Habitelem et le Col. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum décomposé en 2 lots:
— lot 2: conteneurs semi-enterrés code CPV: 44613800-8 variante non autorisée. La durée du marché est de 3 ans à compter de sa notification.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Connect Sytee
Adresse postale: 415 rue Claude Nicolas Ledoux Eiffel Park D
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷 Bouches-du-Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 370 169 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Biloba Environnement-ecoba
Adresse postale: 4 chemin du Lyonnais
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 243027.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2020/S 094-224115 (2020-05-12)