Fourniture (livraison et mise en place) et maintenance de bornes aériennes, enterrées ou semi-enterrées de collecte en apport volontaire pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est

Grand Paris Grand Est

Fourniture (livraison et mise en place) et maintenance de bornes aériennes, enterrées ou semi-enterrées de collecte en apport volontaire pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech SAS
• Sulo France SAS

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2019-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: M19-064
Brève description:

Fourniture (livraison et mise en place) et maintenance de bornes aériennes, enterrées ou semi-enterrées de collecte en apport volontaire pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350425&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-334694
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

L'ouverture des offres est réalisée par le pôle commande publique de l'EPT. L'ouverture n'est pas publique; les date et heure indiquées sont prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de bornes aériennes en PEHD
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et maintenance de bornes aériennes en PEHD.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de bornes aériennes métalliques
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et maintenance de bornes aériennes métalliques.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de bornes enterrées
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et maintenance de bornes enterrées.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de bornes semi-enterrées
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et maintenance de bornes semi-enterrées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature…),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code,

— un formulaire DC2,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; ou un DUME en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres est réalisée par le pôle commande publique de l'EPT. L'ouverture n'est pas publique; les date et heure indiquées sont prévisionnelles.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350425&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure concerne une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2 à 4 du code de la commande publique. Elle concerne la relance des prestations prévues dans une précédente consultation, l'accord-cadre dont la référence était M19-029 et qui a été annulée en cours de procédure. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code. Il est décomposé en 4 lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible expressément 3 fois par période de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale. Les critères d'attribution des offres sont les suivants:

— prix apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE en euro TTC /20 40 %,

— qualité technique appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants: /20 50 %,

— caractéristiques techniques des contenants (20 %) /20,

— performances du logiciel de gestion et de suivi (20 %) /20,

— garantie des pièces (20 %) /20,

— résistance des matériaux (20 %) /20,

— moyens mis en œuvre dans l'exécution du service et méthodologie des équipes d'intervention (20 %) /20,

— critère environnemental /20 10 %,

— pourcentage de matière recyclée dans la composition du contenant (40 %) /20,

— caractéristiques environnementales du véhicule d'intervention (fourniture et maintenance) (30 %) /20,

— prise en charge des déchets de maintenance (30 %) /20.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande à l'EPT avant le 19.8.2019 à minuit. L'EPT transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard le jeudi 22.8.2019 à minuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— la décision d'abandonner la procédure,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 136-334694 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1385841.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-529826
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-334694
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Pour obtenir des documents relatifs à cette procédure, une demande écrite doit être adressée au pôle de la commande publique, qui transmettra les informations demandées dans le respect des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Sulo France SAS
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 100587.40 EUR 💰
Nom: Astech SAS
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 92306.75 EUR 💰
1192947.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 216-529826 (2019-11-05)

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