Fourniture (livraison et mise en place) et maintenance de bornes aériennes, enterrées ou semi-enterrées de collecte en apport volontaire pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est
Fourniture (livraison et mise en place) et maintenance de bornes aériennes, enterrées ou semi-enterrées de collecte en apport volontaire pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture (livraison et mise en place) et maintenance de bornes aériennes, enterrées ou semi-enterrées de collecte en apport volontaire pour le compte de...”
Titre
Fourniture (livraison et mise en place) et maintenance de bornes aériennes, enterrées ou semi-enterrées de collecte en apport volontaire pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est
M19-029
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Fourniture (livraison et mise en place) et maintenance de bornes aériennes, enterrées ou semi-enterrées de collecte en apport volontaire pour le compte de...”
Brève description
Fourniture (livraison et mise en place) et maintenance de bornes aériennes, enterrées ou semi-enterrées de collecte en apport volontaire pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Fourniture (livraison et mise en place) et maintenance de bornes aériennes, enterrées ou semi-enterrées de collecte en apport volontaire pour le compte de...”
Description du marché
Fourniture (livraison et mise en place) et maintenance de bornes aériennes, enterrées ou semi-enterrées de collecte en apport volontaire pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par période de 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code,
— un formulaire DC2,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; ou un DUME en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
14:00 📅
“La présente procédure concerne une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2...”
La présente procédure concerne une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2 à 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible expressément 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale. Les critères d'attribution des offres sont les suivants: prix apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE en EUR TTC/20 40 %, qualité technique appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants:/20 50 % — caractéristiques techniques des contenants (20 %)/20 — performances du logiciel de gestion et de suivi (20 %)/20 — garantie des pièces (20 %)/20 — résistance des matériaux (20 %)/20 — moyens mis en œuvre dans l'exécution du service et méthodologie des équipes d'intervention (20 %)/20 critère environnemental/20 10 % — pourcentage de matière recyclée dans la composition du contenant (40 %)/20 — caractéristiques environnementales du véhicule d'intervention (fourniture et maintenance) (30 %)/20 — prise en charge des déchets de maintenance (30 %)/20. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande à l'EPT avant le 24.5.2019 à minuit. L'EPT transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard le mardi 28.5.2019 à minuit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers à la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers à la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 149202000/télécopie: +33 149202099/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr)
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Source: OJS 2019/S 085-203403 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 085-203403
Attribution du marché
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Numéro de contrat: M19-029
Titre:
“Fourniture (livraison et mise en place) et maintenance de bornes aériennes, enterrées ou semi-enterrées de collecte en apport volontaire pour le compte de...”
Titre
Fourniture (livraison et mise en place) et maintenance de bornes aériennes, enterrées ou semi-enterrées de collecte en apport volontaire pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
- les clauses règlementaires du contrat,
- la décision d'abandonner la procédure,
- l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 149202000 / télécopie: +33 149202099 / courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
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Source: OJS 2019/S 105-255565 (2019-05-29)